Services - 40966-2022

25/01/2022    S17

France-Drancy: Services de réparation et d'entretien de machines

2022/S 017-040966

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Drancy
Adresse postale: place de l'hotel de ville BP 76
Ville: Drancy
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93701
Pays: France
Courriel: Marches.publics@drancy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance des installations de climatisation

Numéro de référence: S2022/MK/INST.CLIM
II.1.2)Code CPV principal
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

maintenance des installations de climatisation

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

maintenance des installations de climatisation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

au sens européen le marché est reconductible

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la maintenance préventive fait l'objet d'un règlement forfaitaire annuel inscrit dans l'acte d'engagement. La maintenance corrective et les interventions d'urgence font l'objet de commandes réglées par application des prix du BPU et selon les dispositions de l'article R.2112-6-1°, sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.)., et un opérateur économique

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Habilitation électrique travaux hors tension et sous tensionattestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le prestataire devra maintenir une permanence téléphonique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, jours fériés compris, permettant de joindre un agent responsable en mesure d'intervenir pour procéder à tout dépannage et mettre, si nécessaire, l'installation en sécurité et faire commencer les opérations de maintenance ou de réparation. Un procès-verbal de prise en charge des installations sera établi dans les conditions décrites au CCTP. Un bon d'intervention devra être remis après chaque visite, dans les conditions décrites au CCTP. Les délais maximum d'interventions sont différents selon la sensibilité des sites et la période. Ils sont détaillés dans les pièces du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/02/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au cours du deuxième semestre 2025

VI.3)Informations complémentaires:

l'Acheteur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit. Si l'acheteur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.- valeur technique appréciée au regard des éléments suivants (60 points) : Les moyens humains proposés pour l'exécution du marché sur 20 points Les moyens techniques mis à disposition pour l'entretien des installations de climatisation sur 15 points ; Le mode organisationnel prévu sur 15 pointsclause environnementale sur 5 points - prix des prestations jugé à travers (40 points):pour la maintenance préventive, le montant total de la DPGF sur 25 pointspour la maintenance corrective, le montant total du DQE sur 15 points

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2022