Services - 40973-2022

25/01/2022    S17

France-Versailles: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques

2022/S 017-040973

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre(S) INRA d'idf ou des Hdf
Adresse postale: rd 10 (Route de Saint Cyr)
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 78026
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats marchés Ile et Hauts de France (SAMIHF)
Courriel: Samihf@inrae.fr
Téléphone: +33 130833745
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.inrae.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1966907&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1966907&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de qualification opérationnelle (Qo) des zones à atmosphères contrôlées du Campus Agro Paris-Saclay

Numéro de référence: INRAE-C11-008761
II.1.2)Code CPV principal
90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission de qualification opérationnelle (Qo) des zones à atmosphères contrôlées du Campus Agro Paris-Saclay

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

mission de qualification opérationnelle (Qo) des zones à atmosphères contrôlées du Campus Agro Paris-Saclay

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

sauf en cas de transmission d'un DUME, les candidats devront fournir la lettre de candidature, et le cas échant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (réf : formulaire Dc1)

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/02/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

en application des articles R. 2132-7 et R. 2132-13 du Code de la Commande Publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'inrae (https://www.marches-publics.gouv.fr) dans les conditions exposées au règlement de la consultation. Les soumissionnaires ont toutefois la possibilité d'y ajouter une copie de sauvegarde par voie traditionnelle.inrae se réserve la possibilité de faire passer des auditions aux candidats ayant remis une offre. Cette audition consistera à la présentation de l'offre du candidat auditionné : aucune négociation sera permise. Le candidat se bornera à apporter éventuellement des précisions ou des compléments sur la teneur de son offre qui restera inchangé.Il est prévu que ces auditions se déroulent le 3 et/ou le 4 mars 2022. INRAE se réservera le droit de modifier ces dates si nécessaire.-soit sur le site de Versailles du centre INRAE de IDF Versailles-Grignon-Soit par visioconférence.Une communication avant ces échanges, précisant les modalités de l'audition, sera transmise aux candidats.Les candidats préciseront dans leur offre le nom et l'adresse e-mail de la personne à contacter pour la convocation à l'audition.le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des plis mentionnée en page de garde du présent règlement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.taversailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.taversailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2022