Services - 41213-2022

25/01/2022    S17

France-Saint-Pierre-et-Miquelon: Services de levés bathymétriques

2022/S 017-041213

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dtam spm
Adresse postale: bd constant colmay - bp 4217
Ville: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code NUTS: FRZZZ Extra-Regio NUTS 3
Code postal: 97500
Pays: France
Point(s) de contact: Chargée de mission commande publique
Courriel: Dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr
Téléphone: +33 508411200
Fax: +33 508413950
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1969295&orgAcronyme=d4t
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation de levés bathymétriques et de sismique marine à Saint-Pierre-Et-Miquelon

Numéro de référence: DTAM975-SERAP-2022-01-20
II.1.2)Code CPV principal
71351923 Services de levés bathymétriques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

campagne de prospection en mer consistant en des levés bathymétriques, géophysiques marines et des prélèvements granulométriques prés des côtes des îles de Miquelon et Langlade

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351923 Services de levés bathymétriques
71352120 Services d'acquisition de données sismiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRZZZ Extra-Regio NUTS 3
Lieu principal d'exécution:

les îles de Miquelon et Langlade (archipel de Saint-Pierre-Et-Miquelon - 97500)

II.2.4)Description des prestations:

réalisation de levés bathymétriques et de sismique marine à Saint-Pierre-Et-Miquelon, à savoir :- bathymétrie "Zone Isthme Ouest" ;- prospection sismique marine ;- réalisation de prélèvements sédimentaires ;- bathymétrie "Zone Isthme Est". Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche optionnelle

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche optionnelle;tranche ferme : Bathymétrie "Zone Isthme Ouest", prospection sismique marine et réalisation de prélèvements sédimentairestranche optionnelle : Bathymétrie "Zone Isthme Est"Options : Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ;

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieursgroupements pourra le faire à titre individuel

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/03/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/03/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Adresse postale: place Lieutenant colonel Pigeaud - bP 4200
Ville: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code postal: 97500
Pays: France
Courriel: Courrier@spm975.gouv.fr
Téléphone: +33 508411030
Fax: +33 508412712
Adresse internet: http://www.saint-pierre-et-miquelon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2022