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Fournitures - 41233-2020

28/01/2020    S19    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Tulle: Gravillons

2020/S 019-041233

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — service affaires juridiques et achats
Ville: Tulle Cedex
Code NUTS: FRI21
Code postal: 19005
Pays: France
Courriel: marches@correze.fr
Téléphone: +33 555937476

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.correze.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QgoML4fZoK
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de gravillons pour les services du Conseil départemental

Numéro de référence: 2020AFF003
II.1.2)Code CPV principal
14212430
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de gravillons pour les services du Conseil départemental.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: gravillons catégorie B — territoire ouest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212430
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21
Lieu principal d'exécution:

Département de la Corrèze

II.2.4)Description des prestations:

Gravillons catégorie B — territoire ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: gravillons catégorie B — territoire est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212430
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21
Lieu principal d'exécution:

Département de la Corrèze.

II.2.4)Description des prestations:

Gravillons catégorie B — territoire est.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: gravillons catégorie C — territoire nord-ouest

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212430
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21
Lieu principal d'exécution:

Département de la Corrèze.

II.2.4)Description des prestations:

Gravillons catégorie C — territoire nord-ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: gravillons catégorie C — territoire nord-est

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212430
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21
Lieu principal d'exécution:

Département de la Corrèze.

II.2.4)Description des prestations:

Gravillons catégorie C — territoire nord-est.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: gravillons catégorie C — territoire sud-ouest

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212430
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21
Lieu principal d'exécution:

Département de la Corrèze.

II.2.4)Description des prestations:

Gravillons catégorie C — territoire sud-ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: gravillons catégorie C — territoire sud-est

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212430
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21
Lieu principal d'exécution:

Département de la Corrèze.

II.2.4)Description des prestations:

Gravillons catégorie C — territoire sud-est.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Justificatifs candidature: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2),

— formulaire DC4 (déclaration d'un sous-traitant) si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités. Les formulaires DC1, DC2 et DC4, sont disponibles sur le site de la DAJ du ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires marches-publics

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection des candidatures:

1) déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés;

2) capacités professionnelles, techniques et financières.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/02/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Conseil départemental de la Corrèze.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à 6 accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Les 6 lots sont définis comme suit:

— lot nº 1: gravillons catégorie B — territoire ouest,

— lot nº 2: gravillons catégorie B — territoire est,

— lot nº 3: gravillons catégorie C — territoire nord-ouest,

— Lot nº 4: gravillons catégorie C — territoire nord-est,

— lot nº 5: gravillons catégorie C — territoire sud-ouest,

— lot nº 6: gravillons catégorie C — territoire sud-est.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur durée de validité de l'accord-cadre: 1 an, à compter de la notification. Accord-cadre reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.4.2020.

Contenu de l'offre:

— l'acte d'engagement, un par lot,

— le bordereau des prix unitaires, un par lot,

— le détail estimatif, un par lot,

— la carte des lots géographiques, complétée par la situation géographique de la (ou les) carrière(s) du candidat avec leurs noms et les types des gravillons (granulométries) qu'elle produit, si la carrière n'est pas sur le département de la Corrèze le fournisseur devra le préciser et la localiser sur une carte adaptée à cette situation,

— un mémoire technique explicatif de l'offre (maximum 30 pages) contenant: les fiches techniques produits, des indications concernant la provenance des fournitures et décrivant le système d'exploitation utilisé.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département, accessible à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur la plate-forme et indiquer une adresse courriel électronique valide et pérenne, permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour être informé d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il appartient également aux soumissionnaires de consulter cette adresse courriel régulièrement. DCE téléchargeable sur le site www.correze.fr ou www.achatpublic.com — Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des plis sous format électronique est obligatoire. remise des plis par voie électronique: la transmission des documents relatifs à la candidature et à l'offre devront obligatoirement se faire par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du Département de la Corrèze: www.achatpublic.com — Aucune transmission par voie papier n'est autorisée, hors copie de sauvegarde (article 5.5.2 du RC). Financement sur ressources propres du Département de la Corrèze — prix révisables — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plate-forme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2020