Fournitures - 41333-2020

28/01/2020    S19

France-Chézy: Véhicules pour ordures

2020/S 019-041333

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères
Numéro national d'identification: 25030021700016
Adresse postale: RD 779, Prends-Y-Grade
Ville: Chézy
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03230
Pays: France
Courriel: christine.chapiseau@sictomnordallier.fr
Téléphone: +33 470467719
Fax: +33 470443887

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.allier.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.allier.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.allier.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.allier.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Collecte et traitement des ordures ménagères

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

1 châssis cabine, 19 t et d'1 BOM de 14 à 16 m3; 1 châssis cabine, 26 t et d'1 BOM de 18 à 20 m3; 1 châssis cabine, 26 t et d'1 bras type Ampliroll; 1 remorque; 1 chariot manuscopique (8 lots)

Numéro de référence: 2020ao01
II.1.2)Code CPV principal
34144510 Véhicules pour ordures
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, montage et livraison de:

— lot nº 1: 1 châssis cabine, 19 t de PTAC, 4x2, préalablement équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères d'une capacité de 14 à 16 m3,

— lot nº 2: 1 benne à ordures ménagères de capacité comprise de 14 m3 à 16 m3,

— lot nº 3: 1 châssis cabine, 26 t de PTAC, essieu arrière directionnel, préalablement équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères de capacité de 18 à 20 m3,

— lot nº 4: 1 benne à ordures ménagères de capacité comprise de 18 à 20 m3,

— lot nº 5: 1 châssis cabine 26 t de PTAC, 44 t de PTRA, 6 x 4 x 2, cabine courte, préalablement équipé pour recevoir 1 bras type Ampliroll destiné au transfert de caissons polybenne déchetterie,

— lot nº 6: 1 bras type Ampliroll hydraulique avec potence coulissante et articulé,

— lot nº 7: 1 remorque, 2 essieux, porte caisson,

— lot nº 8: 1 chariot manuscopique, utilisé sur la déchetterie à plat pour le chargement et la mise en bennes des matériaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 châssis cabine, 19 t de PTAC, 4 x 2

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144510 Véhicules pour ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

Sictom Nord Allier — RD 779 — Prends-Y-Garde, 03230 — Chézy.

II.2.4)Description des prestations:

1 châssis cabine, 19 t de PTAC, 4 x 2, préalablement équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères d'une capacité de 14 à 16 m3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 95 830.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un délai d'exécution de 16 semaines est estimé par la collectivité. Les variantes à l'initiative du candidat seront acceptées avec une offre de base: une cabine à émargement réduit (basse) une variante à l'initiative de l'acheteur est demandée. Il sera demandé au candidat de proposer une offre de reprise pour le véhicule ou matériel réformé.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 benne à ordures ménagères de capacité comprise de 14 m3 à 16 m3

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

Sictom Nord Allier — RD 779 — Prends-Y-Garde, 03230 — Chézy.

II.2.4)Description des prestations:

1 benne à ordures ménagères de capacité comprise de 14 m3 à 16 m3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 87 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un délai d'exécution de 13 semaines est estimé par la collectivité. Les variantes à l'initiative du candidat seront acceptées avec une offre de base.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 châssis cabine, 26 t de PTAC, essieu arrière directionnel

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144510 Véhicules pour ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

Sictom Nord Allier — RD 779 — Prends-Y-Garde 03230 — Chézy.

II.2.4)Description des prestations:

1 châssis cabine, 26 t de PTAC, essieu arrière directionnel, préalablement équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères de capacité de 18 à 20 m3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 108 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un délai d'exécution de 16 semaines est estimé par la collectivité. Les variantes à l'initiative du candidat seront acceptées avec une offre de base: une cabine à émargement réduit (basse) une variante à l'initiative de l'acheteur est demandée. Il sera demandé au candidat de proposer une offre de reprise pour le véhicule ou matériel réformé.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 benne à ordures ménagères de capacité comprise de 18 à 20 m3

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

Sictom Nord Allier — RD 779 — Prends-Y-Garde 03230 — Chézy.

II.2.4)Description des prestations:

1 benne à ordures ménagères de capacité comprise de 18 à 20 m3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 91 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un délai d'exécution de 13 semaines est estimé par la collectivité. Les variantes à l'initiative du candidat seront acceptées avec une offre de base.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 châssis cabine 26 t de PTAC, 44 t de PTRA, 6 x 4 x 2, cabine courte

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139100 Châssis-cabines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

Sictom Nord Allier — RD 779 — Prends-Y-Garde 03230 — Chézy.

II.2.4)Description des prestations:

1 châssis cabine 26 t de PTAC, 44 t de PTRA, 6 x 4 x 2, cabine courte, préalablement équipé pour recevoir 1 bras type Ampliroll destiné au transfert de caissons polybenne déchetterie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 112 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un délai d'exécution de 16 semaines est estimé par la collectivité. Les variantes à l'initiative du candidat seront acceptées avec une offre de base une variante à l'initiative de l'acheteur est demandée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 bras type Ampliroll hydraulique avec potence coulissante et articulé

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42416210 Dispositifs de levage de bennes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

Sictom Nord Allier — RD 779 — Prends-Y-Garde 03230 — Chézy.

II.2.4)Description des prestations:

1 bras type Ampliroll hydraulique avec potence coulissante et articulé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un délai d'exécution de 16 semaines est estimé par la collectivité. Les variantes à l'initiative du candidat seront acceptées avec une offre de base.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 remorque, 2 essieux, porte caisson

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34220000 Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

Sictom Nord Allier — RD 779 — Prends-Y-Garde 03230 — Chézy.

II.2.4)Description des prestations:

1 remorque, 2 essieux, porte caisson.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41 666.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un délai d'exécution de 16 semaines est estimé par la collectivité. Les variantes à l'initiative du candidat seront acceptées avec une offre de base.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 chariot manuscopique, utilisé sur la déchetterie à plat pour le chargement et la mise en bennes des matériaux

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42415100 Chariots élévateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

Sictom Nord Allier — RD 779 — Prends-Y-Garde 03230 — Chézy.

II.2.4)Description des prestations:

1 chariot manuscopique, utilisé sur la déchetterie à plat pour le chargement et la mise en bennes des matériaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 92 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un délai d'exécution de 10 semaines est estimé par la collectivité. Les variantes à l'initiative du candidat seront acceptées avec une offre de base il sera demandé au candidat de proposer une offre de reprise pour le véhicule ou matériel réformé.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la 1re partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/02/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/02/2020
Heure locale: 14:05
Lieu:

Chézy.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.allier.fr/ — les communications et les échanges d'informations, dont l'envoi des candidatures et des offres liés à la présente consultation sont effectués uniquement par voie électronique, conformément à la réglementation. Les candidats ne peuvent pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre. Les candidats présenteront leur réponse au moyen de fichiers comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: http:www.marches-publics.allier.fr — pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir leur demande via la plate-forme de dématérialisation accessible par www.marches-publics.allier.fr et au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Pour les lots 1 et 3 et 8: les candidats pourront venir au Sictom Nord Allier après rendez-vous auprès de M. Holle (+33 661657560) pour voir les véhicules réformés. Les candidats, ayant remis un pli par voie électronique, sont informés de la re-matérialisation de l'offre en document papier, préalablement à la conclusion du marché avec l'attributaire. Le candidat sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2020