Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
réhabilitation et extension du groupe scolaire Paul Serelle (Démolition / Désamiantage / Gros-Oeuvre / Cuisine provisoire) - relance lot 1 - 2022_016
Numéro de référence: 2023_011
II.1.2)Code CPV principal45111100 Travaux de démolition
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
le projet consiste en la restructuration et l'extension du groupe scolaire, et comprend notamment : - la démolition du bâtiment " restauration " en RDC - la restructuration de l'école élémentaire existante en R+2 - la restructuration de l'école maternelle existante en R+1 - la construction d'une salle polyvalente en R+1 et une extension restauration en R+1 avec un niveau de sous-sol partiel - l'Aménagement des espaces verts et des cours en extérieur Les travaux se dérouleront en site occupé
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45262660 Travaux de désamiantage
45223220 Travaux de gros œuvre
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
15, rue Paul Serelle - 93160 Noisy-Le-Grand
II.2.4)Description des prestations:
le projet consiste en la restructuration et l'extension du groupe scolaire, et comprend notamment : - la démolition du bâtiment " restauration " en RDC - la restructuration de l'école élémentaire existante en R+2 - la restructuration de l'école maternelle existante en R+1 - la construction d'une salle polyvalente en R+1 et une extension restauration en R+1 avec un niveau de sous-sol partiel - l'Aménagement des espaces verts et des cours en extérieur Les travaux se dérouleront en site occupé
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
avant de procéder à l'examen des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, si l'acheteur constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il peut demander aux candidats de compléter ou préciser leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités suffisantes pour l'exécution du marché sont éliminées.- Formulaire Dc1- formulaire Dc2En lieu et place de l'ensemble documents mentionnés au présent article, le document unique de marché européen (D.U.M.E.)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2021 : xxx salariés dont xxx cadres2022 : xxx salariés dont xxx cadres2023 : xxx salariés dont xxx cadres ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- la liste, par tout moyen, des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques : QUALIBAT 1552 - 1111 - 1161 - 1213 - 1311 - 1321 - 2111
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/02/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les prestations sont réparties en 12 lots traités par marchés séparés. Le présent marché de travaux concerne uniquement le lot 1. Les autres lots ont déjà été attribués dans le cadre d'une précédente consultation ou vont l'être prochainement. Le lot 1, déjà attribué, doit être relancé, le titulaire ayant fait l'objet d'une mise en liquidation judiciaire.Le présent marché de travaux est lancé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert ; il est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.Visite obligatoire - modalités : article 2.5 du RcDélais d'exécution : article 4.2 du RcVariante à l'initiative du candidat - modalités : article 5.1 du RcPrise en compte du développement durable - modalités : article 6.4 du RcContenu de l'offre : article 8.3 du RcModification du DCE : article 7.3 du RcQuestions/Renseignements complémentaires : article 11 du RC
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-montreuil@juradm.frTéléphone: +33 149202000
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: mairie de Noisy-Le-Grand Service des affaires juridiques
Adresse postale: hôtel de ville Place de la Libération
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France
Courriel:
Service.juridique@ville-noisylegrand.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/01/2023