Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleAutre activité: Agriculture, Elevage, Pêche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
souscription de contrats d'assurances de Responsabilité Civile, de Dommages aux Biens et d'assistance/rapatriement de Franceagrimer
Numéro de référence: SG-ArborialAssurances2021ATTRI
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
souscription de contrats d'assurances de responsabilité civile, de dommages aux biens et d'assistance/rapatriement pour les besoins de Franceagrimer
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 25 479.98 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
asurances de la Responsabilité Civile et des risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
souscription d'assurances de la Responsabilité Civile et des risques annexes ayant pour but de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle qui peut lui incomber à la suite d'erreur, faute, omission,négligence commises par lui ou ses préposés et agents imputables à l'ensemble de ses activités ou prestations et notamment de conseils, de gestion, de services, d'études et de promotions ou suite à des dommages corporels, matériels, immatériels causés à autrui
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
assurance incendie divers dommages aux biens ; garanties couvrant notamment incendie, dommages électriques et électroniques, dégâts de liquides et d'eaux, évènements naturels et climatiques, vol et vandalisme, bris des glaces, bris de machine + multirisques informatique, risques transports, frais et pertes, frais supplémentaires d'exploitation, responsabilités, attentats, catastrophes naturelles, tous risques exposition
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance "Assistance/Rapatriement"
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
assurance couvrant tant en France qu'à l'etranger : les garanties d'assistances et de protection notamment Assistance aux personnes, Assistance voyage, pertes ou destruction des bagages, Assistance et protection juridique, Assistance administrative et les garanties indemnités contractuelles notamment Assurance des frais de santé, Frais d'obsèques et versement de capital au bénéficiaire en cas de décès accidentel
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assurances de la Responsabilité Civile et des risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: deroussen assurances
Adresse postale: 8 place de la République
Ville: Pois-de-Picardie
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: mma i.a.r.d
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre OYON
Ville: Le Mans Cedex 9
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72030
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 6 272.16 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: groupama paris val de loire
Adresse postale: 60, boulevard Duhamel du Monceau - cS 10609
Ville: Olivet Cedex
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45166
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 16 251.17 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assurance "Assistance/Rapatriement"
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: deroussen assurances
Adresse postale: 8 place de la République
Ville: Pois-de-Picardie
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: mma i.a.r.d
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre OYON
Ville: Le Mans Cedex 9
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72030
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 956.65 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
les valeurs des lots 1, 2 et 3 portées au Ii.1.7 et au V.2.4 sont indiquées en net sur 1 année. Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montreuil@juradm.frTéléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montreuil@juradm.frTéléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/01/2022