Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de services d'assurances de la ville de Montélimar
Numéro de référence: 18S0033
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances portant sur la dommages aux biens (lot nº 1), la responsabilité communale (lot nº 2), la flotte automobile (lot nº 3), les dommages aux matériels informatiques et bureautiques (lot nº 4), la protection juridique des agents et des élus (lot nº 5), les risques liés aux expositions (lot nº 6), et les risques statutaires du personnel (lot nº 7).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 092 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à garantir les dommages matériels causés aux biens immobiliers et aux panneaux photovoltaïques dont la Ville de Montélimar est propriétaire, locataire ou occupante à quelques titres que ce soit et au contenu des dits biens, ainsi que certains frais consécutifs, les honoraires d'expert, les pertes indirectes et la responsabilité civile à l'égard des tiers pour les dommages causés par un bien assuré étant précisé qu'au 1er août 2018, les bâtiments représentent une superficie totale d'environ 107 020,40 mètres carrés et les réservoirs d'eau potable une capacité totale de 14 570 m3
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Il est prévu une option: Marchés de prestations similaires suivant article 30-i-7o du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Responsabilité communale et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à garantir les risques encourus par la Ville de Montélimar au titre de sa responsabilité communale. La garantie s'applique en cas de responsabilité encourue par la commune (39 632 habitants) pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités, services, élus (au nombre de 39), personnels (384 agents), biens immobiliers (superficie totale de 112 248,40 mètres carrés) et mobiliers
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Il est prévu une option: Marchés de prestations similaires suivant article 30-i-7o du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Flotte automobile et risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir les risques et dommages encourus par la Ville de Montélimar au titre de sa flotte automobile. La garantie s'étend sur l'ensemble des véhicules, engins, remorques dont 77 véhicules, 16 engins divers (tracteurs, élévateurs, tondeuses et voiturettes électriques), 19 remorques et 2 motos, dont la commune est propriétaire ou dont elle a la garde ou encore l'usage pour la responsabilité civile, les dommages aux véhicules, la garantie conducteur et la protection juridique
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeu / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Il est prévu une option: Marchés de prestations similaires suivant article 30-i-7o du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Dommages aux matériels informatique et de bureautique
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir la Ville de Montélimar vis à vis des dommages causés aux matériels informatiques et de bureautique dont la commune est propriétaire, locataire ou dont elle a la garde ou encore l'usage
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Il est prévu une option: Marchés de prestations similaires suivant article 30-i-7o du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Protection juridique des agents et des élus
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à assurer la protection des agents et des élus de la Ville de Montélimar. La garantie s'applique au titre des obligations légales incombant à la collectivité en la matière pour ses 39 élus et 384 agents étant précisé également que la commune compte environ 39 632 habitants
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Il est prévu une option: Marchés de prestations similaires suivant article 30-i-7o du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir la ville de Montélimar vis-à-vis des dommages affectant un objet exposé dans le cadre d'une exposition permanente ou temporaire. La garantie de type " clou à clou " s'applique pour tout dommage de toute nature affectant partiellement ou en totalité un objet exposé que ce soit dans le cadre d'une exposition permanente ou d'une exposition temporaire en extérieur ou en intérieur
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Il est prévu une option: Marchés de prestations similaires suivant article 30-i-7o du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Risques statutaires du personnel
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
66511000 Services d'assurance vie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir les risques encourus par la ville de Montélimar en application des dispositions du statut de la Fonction publique territoriale régissant la protection sociale de ses agents. La garantie s'applique au titre des obligations légales incombant à la collectivité contractante en la matière pour ses 317 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. Et ses 17 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Il est prévu une option: Marchés de prestations similaires suivant article 30-i-7o du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/12/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: MAIF (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Ville: Niort Cedex 9
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79038
Pays: France
Téléphone: +33 549738989
Fax: +33 549265383
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 176 092.36 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assurance responsabilités communales et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/12/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SMACL Assurances (total des points obtenus pour cette offre: 96,40/100)
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort Cedex 9
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Téléphone: +33 549328747
Fax: +33 549323350
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 129 528.48 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assurance flotte automobile et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/12/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Groupama Méditerranée (total des points obtenus pour cette offre: 94,56/100)
Adresse postale: 24 parc du Golf — ZAC de Pichaury — BP 10359
Ville: Aix-en-Provence Cedex 3
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13100
Pays: France
Téléphone: +33 969328269
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 274 468.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assurance dommages aux matériels informatiques et de bureautique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/12/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SMACL Assurances (total des points obtenus pour cette offre: 92,92/100)
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort Cedex 9
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Téléphone: +33 549328747
Fax: +33 549323350
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Auditassur (mandataire intermédiaire)
Adresse postale: 6 rue du Stade
Ville: Ancône
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Téléphone: +33 607662760
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 5 994.92 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assurance protection juridique des agents et des élus
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/12/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SMACL Assurances (total des points obtenus pour cette offre: 86,14/100)
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort Cedex 9
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Téléphone: +33 549328747
Fax: +33 549323350
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 17 775.72 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assurance tous risques expositions
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/12/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Helvetia (total des points obtenus pour cette offre: 91,60/100)
Adresse postale: 9 rue Percier
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: +33 156899000
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAGA (société Aixoise de gestion d'assurances) (mandataire intermédiaire)
Adresse postale: 1285 rue Ampère — PAAP — CS 70535
Ville: Aix-en-Provence Cedex 3
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13593
Pays: France
Téléphone: +33 442907907
Fax: +33 442907908
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 920.44 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Informations sur le montant des marches:
Valeur totale du marché/du lot:
Les valeurs indiquées correspondent à des montants taxes comprises sur la durée totale, soit 4 ans.
Lot nº 1: marché conclu avec une franchise absolue de 500 EUR.
Lots nº 2, 3, 4, 5 et 6: marchés conclus sans franchise.
Attribution du marche:
Lot nº 7: assurance risques statutaires du personnel
Informations relatives à une non-attribution: déclaré sans suite pour motif d'intérêt général car les taux proposés par les entreprises candidates étaient plus élevés que ceux proposés par le CDG 26 et qu'il sera donc conclu un contrat d'assurance pour ce lot, via le CDG 26.
Modalités de consultation des marchés: possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP nº 18-129681 du 20.9.2018, affiché et inséré sur le site de la ville de Montélimar le 18.9.2018.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/01/2019