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Fournitures - 41639-2020

28/01/2020    S19    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Mobilier urbain

2020/S 019-041639

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Cadam — 147 bd. du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630
Ville: Nice Cedex 3
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06201
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du conseil départemental — direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés
Courriel: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et pose d'arceaux pour stationnements vélos, bornes de gonflage, stations de réparation et bornes pour Vélos à assistance électrique (VAE) sur le territoire des Alpes-Maritimes

Numéro de référence: 19S0236
II.1.2)Code CPV principal
34928400
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et pose d'arceaux pour stationnements vélos, bornes de gonflage, stations de réparation et bornes pour Vélos à assistance électrique (VAE) sur le territoire des Alpes-Maritimes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose arceaux vélos

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose arceaux vélos.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Accord-cadre à bons de commande reconductible par décision expresse, 3 fois pour les mêmes montants maximum, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme européen alcotra edumob no 1725 (Education à la Mobilité Durable)

II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose bornes de gonflage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose bornes de gonflage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Accord-cadre à bons de commande reconductible par décision expresse, 3 fois pour les mêmes montants maximum, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme européen alcotra edumob no 1725 (Education à la Mobilité Durable)

II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose stations de réparation.

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose stations de réparation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Accord-cadre à bons de commande reconductible par décision expresse, 3 fois pour les mêmes montants maximum, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme européen alcotra edumob no 1725 (Education à la Mobilité Durable)

II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose bornes pour Vélos à assistance électrique (VAE)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose bornes pour Vélos à assistance électrique (VAE).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Accord-cadre à bons de commande reconductible par décision expresse, 3 fois pour les mêmes montants maximum, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme européen alcotra edumob no 1725 (Education à la Mobilité Durable)

II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 110 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 155-381872
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201919S0236L01
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et pose arceaux vélos

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SASU RN7
Adresse postale: 158 ancien chemin de Campane
Ville: Mougins
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06250
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 574 400.00 EUR
Offre la plus basse: 82 100.00 EUR / Offre la plus élevée: 86 080.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201919S0236L02
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et pose bornes de gonflage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Altinnova
Adresse postale: Parc les Plaines — 1 rue des Noues
Ville: Bonson
Code NUTS: FRL03
Code postal: 42160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 180 800.00 EUR
Offre la plus basse: 29 700.00 EUR / Offre la plus élevée: 36 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201919S0236L03
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture et pose stations de réparation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Altinnova
Adresse postale: Parc les Plaines — 1 rue des Noues
Ville: Bonson
Code NUTS: FRL03
Code postal: 42160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 149 000.00 EUR
Offre la plus basse: 27 000.00 EUR / Offre la plus élevée: 37 660.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201919S0236L04
Lot nº: 4
Intitulé:

Fourniture et pose bornes pour Vélos à assistance electrique (VAE)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Citelum SA
Adresse postale: La Pacific — 11-13 cours Valmy
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FRL03
Code postal: 92977
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 430 800.00 EUR
Offre la plus basse: 22 400.00 EUR / Offre la plus élevée: 107 038.40 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés ont été signés le 15.11.2019. Montants des DDED servant à la comparaison des offres:

— lot 1 : 98 520 EUR TTC,

— lot 2 : 43 200 EUR TTC,

— lot 3 : 32 400 EUR TTC,

— lot 4 : 128 448,08 EUR TTC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av. des Fleurs
Ville: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 489978602
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, ASS, 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-1 du nouveau code de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2020