Services - 41713-2022

25/01/2022    S17

France-Arras: Services d'inspection technique

2022/S 017-041713

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté Urbaine d'arras
Numéro national d'identification: 20003357900018
Adresse postale: la Citadelle, 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62026
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 321218650
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cu-arras.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande - diagnostic et contrôles des réseaux d'assainissement

Numéro de référence: 2021-000213
II.1.2)Code CPV principal
71631000 Services d'inspection technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Diagnostic et contrôles des réseaux d'assainissement (eaux usées, unitaires, eaux pluviales), neuf ou en service, visitables et non-visitables, comprenant notamment, en référence aux normes et référentiels en vigueur :- des inspections télévisuelles ;- des inspections pédestres ;- des essais d'étanchéité sur réseaux (y compris accessoires) gravitaires ou sous pression ;- des essais de compactage des remblais et analyse de remblais s'y rapportant ;- des investigations techniques visant à diagnostiquer les réseaux d'assainissement (géolocalisation, diagnostic amiante, ... Etc.)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Diagnostic et contrôles des réseaux d'assainissement (eaux usées, unitaires, eaux pluviales), neuf ou en service, visitables et non-visitables, comprenant notamment, en référence aux normes et référentiels en vigueur :- des inspections télévisuelles ;- des inspections pédestres ;- des essais d'étanchéité sur réseaux (y compris accessoires) gravitaires ou sous pression ;- des essais de compactage des remblais et analyse de remblais s'y rapportant ;- des investigations techniques visant à diagnostiquer les réseaux d'assainissement (géolocalisation, diagnostic amiante, ... Etc.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 154-409391
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-000213
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: areso
Adresse postale: 84 Route Nationale
Ville: Avelin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59710
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 900 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant de 900 000,00 euro(s) Ht correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2022