Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux d'assainissement à Soissons, Avenue de Compiègne : Création d'un bassin de stockage / restitution (Bsr) de 1 800 m3
Numéro de référence: bsr_av_cpgne
II.1.2)Code CPV principal45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
création d'un bassin de stockage / restitution (Bsr) de 1 800 m3 (volume vide de 2 100 m3 environ), à Soissons, Avenue Compiègne. Les travaux comprennent la réalisation des travaux d'assainissement, de génie civil et d'équipement. Les travaux sont à réaliser en domaines public et privé, après autorisations nécessaires. Les ouvrages à réaliser appartiennent respectivement aux catégories : ouvrages d'infrastructure - constructions neuves et ouvrages bâtiment - constructions neuves. Le marché de travaux comprend, entre autres (liste non exhaustive) : création dudit BSR, d'une galerie de rejet, d'un ouvrage de dégrillage, d'un local technique d'exploitation, d'une aire d'exploitation, de deux ouvrages déversoirs, de conduites d'alimentation en DN 1600 et DN 1400, d'un puits d'amenée, d'une galerie de rejet et d'un réseau enterré DN 200, d'un dessableur, d'un système de télégestion, d'aménagements paysagers. Se référer au CCTP, à ses annexes et aux pièces financières
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 6 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232410 Travaux d'assainissement
45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:
soissons (02200) : Avenue de Compiègne
II.2.4)Description des prestations:
travaux d'assainissement à Soissons, Avenue de Compiègne : Création d'un bassin de stockage / restitution (Bsr) de 1 800 m3.Marché de travaux (exécution)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 6 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 15/05/2023
Fin: 14/07/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
voir détails dans le Dce.Clause sociale d'insertion : réaliser 2 310 heures d'insertion au minimum.Forme des prix : Prix révisables, mixtes, : pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
voir RC (règlement de la consultation)
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/02/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Aoo), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Négociation : Sans objet.Modalités de transmission des offres : Obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur (pas d'offre papier).Obtention du dossier : DCE à télécharger gratuitement sur le profil acheteur de la Collectivité : http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-aggloRenseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur : (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique,ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. Valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.Date d'envoi de l'avis à la publication : 16 janvier 2023
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des di
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel:
therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.frTéléphone: +33 383342565
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/01/2023