Marché de travaux - 42020-2022

25/01/2022    S17

France-Marseille: Travaux de construction de voies ferrées urbaines

2022/S 017-042020

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole d aix marseille provence
Numéro national d'identification: 20005480700017
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Courriel: Marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr
Téléphone: +33 491999900
Fax: +33 491997196
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marseille-provence.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.6)Activité principale
Autre activité: Etablissement public de coopération intercommunale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de Voie Ferrée et de Revêtements de plateforme - phase 1 de l'extension Tramway Nord et Sud de Marseille

Numéro de référence: 71210071
II.1.2)Code CPV principal
45234129 Travaux de construction de voies ferrées urbaines
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

travaux de Voie Ferrée et de Revêtements de plateforme - phase 1 de l'extension Tramway Nord et Sud de Marseille. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 26 567 117.40 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234129 Travaux de construction de voies ferrées urbaines
45233200 Travaux de revêtement divers
45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
44113130 Pierres de pavage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

marseille

II.2.4)Description des prestations:

travaux de Voie Ferrée et de Revêtements de plateforme - phase 1 de l'extension Tramway Nord et Sud de Marseille

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 086-223502
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z210397F00
Intitulé:

travaux de voie ferrée et de revêtements de plateforme - phase 1 de l'extension tramway nord/sud de Marseille

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: etf
Adresse postale: 133 Bd National
Ville: Beauchamp
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95250
Pays: France
Téléphone: +33 130405929
Fax: +33 130405900
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 33 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 26 567 117.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

part inconnue

V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les pièces du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous prélaable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-1 et R-2183-5 du Code de la Commande Publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491434843
Fax: +33 491511384
Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Un recours en référé précontractuel peut êtreintroduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique.A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants etr.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 ducode de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attributiondu contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, lajuridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu àl'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé àla décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiersau contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491434843
Fax: +33 491511384
Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2022