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Services - 42094-2020

28/01/2020    S19    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Location d'aéronefs avec équipage

2020/S 019-042094

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13015
Pays: France
Courriel: mthauvin@sdis13.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://sdis13.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: https://sdis13.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sdis13.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sdis13.e-marchespublics.com/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://sdis13.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public
I.5)Activité principale
Autre activité: Secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services d'aérosurveillance, des feux de forêt, enregistrement, analyse et transmission d'images

Numéro de référence: A262
II.1.2)Code CPV principal
60424100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne le marché prestations de services d'aérosurveillance des feux de forêts, enregistrement, analyse et transmission d'images pour le compte du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.

Elle consiste en la location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance des massifs forestiers, la détection des départs de feux ainsi que la retransmission d'images des zones survolées.

Cet aéronef est intégré à l'organisation opérationnelle du SDIS 13. Il peut en tant que de besoin participer à d'autres types de missions relevant de son champ de compétence opérationnelle tels que recherches de personnes, lutte contre les pollutions, événements climatiques et technologiques exceptionnels.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 685 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60424100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

La consultation concerne le marché prestations de services d'aérosurveillance des feux de forêts, enregistrement, analyse et transmission d'images pour le compte du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône. Elle consiste en la location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance des massifs forestiers, la détection des départs de feux ainsi que la retransmission d'images des zones survolées. Cet aéronef est intégré à l'organisation opérationnelle du SDIS 13. Il peut en tant que de besoin participer à d'autres types de missions relevant de son champ de compétence opérationnelle tels que recherches de personnes, lutte contre les pollutions, événements climatiques et technologiques exceptionnels.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 685 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est 1 accord-cadre à bons de commande avec 1 minimum fixé en heures de vol à 150 h pour la durée totale du marché et 65 jours d'immobilisation par période de disponibilité opérationnelle en saison estivale (soit 4 périodes en tout sur la durée totale du marché — total de 260 jours d'immobilisation).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/02/2020
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

2) référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code).

Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut-être exercé dans 1 délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision attaquée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2020