Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Service de secours et de lutte contre l'incendie
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison de matériels, consommables et produits d'entretien
Numéro de référence: 21S0024
II.1.2)Code CPV principal39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
l'Accord cadre a pour objet l'acquisition de produits d'entretien à usage domestique pour le nettoyage courant des sols, des surfaces et espaces vitrés, des espaces sanitaires ou cuisine des centres d'incendie et de secours, des groupements fonctionnels et territoriaux et produits d'entretien pour les véhicules du SDIS de la Gironde
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
matériels, consommables et produits d'entretien à usage domestique avec mise à disposition d'un outil de commande en ligne
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:
articles pour l'entretien courant des sols, des surfaces et espaces vitrés, des espaces sanitaires et des cuisines des centres d'incendie et de secours et des groupements du SDIS de la Gironde
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique ( les sous critères sont détaillés au RC - article 19) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/03/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois sans pouvoir dépasser le 31 mars 2026
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
pour le lot 1 des échantillons sont à fournir, la liste ainsi que les modalités d'envoi sont détaillées à l'article 20 du RC
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
produits d'entretien pour véhicules
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39831500 Produits nettoyants pour automobiles
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:
articles pour l'entretien des véhicules (carrosserie, moteur...)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique (les sous critères sont détaillés au RC - article 19) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/03/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois sans pouvoir dépasser le 31 mars 2026
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant:- si vous vous présentez seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;- les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du Dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/02/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/02/2022
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no21s0024 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus").Transmission des offres: cf. Article 20- contenu des offres - du Rc.Les modalités d'envoi des échantillons du lot 1 sont décrites à l'article 20 du RC
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: +33 556906530
Fax: +33 556906500
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet B.P. 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-bordeaux@juradm.frTéléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/01/2022