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Fournitures - 43143-2020

28/01/2020    S19    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Nantes: Appareils de distribution et de commande électriques

2020/S 019-043143

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44046
Pays: France
Point(s) de contact: François Demartial
Courriel: marchespublics@semitan.fr
Téléphone: +33 251817700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tan.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.semitan.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de fourniture et conception d'armoire interrupteur isolement continu (CIJ)

Numéro de référence: 19M96/255-MF5
II.1.2)Code CPV principal
31200000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre mono-attributaire de fourniture et conception d'armoires interrupteurs isolement continu (CIJ) pour le réseau de tramway nantais, pour les travaux prévus dans le cadre d'opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal, sur l'ensemble de la durée du marché.

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2, alinéa 2 du code de la commande publique.

La livraison des fournitures se fera à la Semitan, 3 rue Bellier — 44046 Nantes Cedex 1 (Loire-Atlantique).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31200000
45311200
31730000
34632300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre du mandat 96 confié par Nantes Métropole à la Semitan, la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre mono-attributaire de fourniture et conception d'armoires interrupteurs isolement continu (CIJ) pour le réseau de tramway nantais, pour les travaux prévus dans le cadre d'opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 134-330501
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19M96/255
Intitulé:

Accord-cadre de fourniture et conception d'armoire interrupteur isolement continu (CIJ)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soreel
Ville: Cholet
Code NUTS: FRG02
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2020