Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
souscription de contrats D'Assurance pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le ccas de maizières-lès-metz
Numéro de référence: 22-06
II.1.2)Code CPV principal66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
souscription de contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Maizières-Lès-Metz. La consultation est divisée en 4 lots
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 354 037.45 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance responsabilité civile et risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:
l'Objet du lot 01 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la ville et le CCAS de Maizières-Lès-Metz contre les conséquences induites par la mise en cause de leur responsabilité civile. Il porte également sur les risques annexes notamment la responsabilité juridique
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance protection fonctionnelle
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:
l'Objet du lot 02 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la prise en charge des dépenses qui seraient mises à la charge de la ville et du CCAS au titre de la protection fonctionnelle de leurs personnels (élus et agents)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:
l'Objet du lot 03 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance automobile garantissant les véhicules ou engins de la ville et du CCAS de Maizières-Lès-Metz. Ce lot porte également sur les assurances connexes suivantes: marchandises transportées, bris de machines, Auto-Mission
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance dommages aux biens et risques annexes
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:
l'Objet du lot 04 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la ville et le CCAS de Maizières-Lès-Metz contre les dommages subis par leurs bâtiments, biens meubles, et contre les risques annexes définis dans les documents de la consultation
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assurances responsabilite civile et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: paris nord assurances services
Numéro national d'identification: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du faubourg poissonniere
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75009
Pays: France
Adresse internet:
http://www.pnas.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: areas dommages
Numéro national d'identification: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de mromesnil
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75008
Pays: France
Adresse internet:
http://www.areas.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 41 702.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assurance protection fonctionnelle
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: groupama grand est
Numéro national d'identification: 37990675301294
Adresse postale: 30 boulevard de champagne
Ville: Dijon
Code NUTS:
FRC11 Côte-d’OrCode postal: 21078
Pays: France
Adresse internet:
http://www.groupama.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 7 391.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: groupama grand est
Numéro national d'identification: 37990675301294
Adresse postale: 30 boulevard de champagne
Ville: Dijon
Code NUTS:
FRC11 Côte-d’OrCode postal: 21078
Pays: France
Adresse internet:
http://www.groupama.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 102 003.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assurances dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: groupama grand est
Numéro national d'identification: 37990675301294
Adresse postale: 30 boulevard de champagne
Ville: Dijon
Code NUTS:
FRC11 Côte-d’OrCode postal: 21078
Pays: France
Adresse internet:
http://www.groupama.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 202 940.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/01/2023