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Services - 43901-2019

29/01/2019    S20    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cuffies: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2019/S 020-043901

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Numéro national d'identification: siret: 240 200 477 00026
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — Les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
Code NUTS: FRE21
Code postal: 02880
Pays: France
Point(s) de contact: M. Jean-Marie Carré
Courriel: marches.publics@agglo-soissonnais.com
Téléphone: +33 323538840

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html

Adresse du profil d’acheteur: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Retz-en-Valois
Adresse postale: 9 rue Marx Dormoy
Ville: Villers-Cotterêts
Code NUTS: FRE21
Code postal: 02600
Pays: France
Courriel: achats@ccvcfr.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-retz-en-valois.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre relative au projet de voie verte de Mercin-et-Vaux à Montigny-Lengrain

Numéro de référence: AO/18-02
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Grand Soissons agglomération et la Communauté de communes Retz-en-Valois s'associent pour la réalisation d'une voie verte dans la Vallée de l'Aisne, depuis le complexe aquatique «Les Bains du Lac» à Mercin-et-Vaux jusqu'à la voie verte de Courtieux-Cuise la Motte dans l'Oise. L'itinéraire envisagé et ses variantes traversent les communes suivantes: Mercin-et-Vaux, Pommiers, Osly-Courtil, Fontenoy, Ambleny, Ressons-le-Long, Montigny-Lengrain. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les pièces du marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 165 569.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
II.2.4)Description des prestations:

La mission comprend les éléments de mission de maîtrise d'œuvre suivants:

— en tranche ferme:

— diagnostic (diag),

— réalisation d'esquisse (ESQ),

En tranches optionnelles:

— études d'avant-projet (AVP),

— études de projet (Pro),

— assistance à la passation;

Des contrats de travaux (DCE/ACT)

— visa (Visa),

— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— l'Ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC),

— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la

période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux et études réglementaires est fixée à 3 900 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: «Références» / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: «Valeur technique» / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est divisé en une tranche ferme et 10 tranches optionnelles:

— tranche ferme: missions diag + ESQ,

— TO no 1: réalisation de la mission APS pour le tracé «voie ferré»,

— TO no 2: réalisation de la mission APS pour le tracé «variante 1»,

— TO no 3: réalisation de la mission APS pour le tracé «Variante 2»,

— TO no 4: réalisation de la mission APS pour le tracé «variante 3.1»,

— TO no 5: réalisation de la mission APS pour le tracé «variante 3.2»,

— TO no 6: réalisation des missions » pour le tracé " voie ferré "

— TO no 7: réalisation des missions APD + PRO + ACT + VISA + DET + OPC + AOR pour le tracé «variante 1»,

— TO no 8: réalisation des missions APD + PRO + ACT + VISA + DET + OPC + AOR pour le tracé «Variante 2»,

— TO no 9: réalisation des missions APD + PRO + ACT + VISA + DET + OPC + AOR pour le tracé «variante 3.1»,

— TO no 10: réalisation des missions APD + PRO + ACT + VISA + DET + OPC + AOR pour le tracé «variante 3.2».

Pour les TO 1 à 5, une ou plusieurs tranches pourront être levées à l'issue de la tranche ferme.pour les TO 6 à 10, une seule tranche optionnelle sera levée à l'issue de la mission APS. Le choix d'affermissement d'une tranche optionnelle est laissé à la libre appréciation des pouvoirs adjudicateurs qui décideront ou non de l'affermir en fonction de leurs besoins et des orientations du projet. Par conséquent le titulaire ne peut faire valoir aucun droit à exécution.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Aménagement d'une voie verte de Mercin-Et-Vaux à Montigny-Lengrain

II.2.14)Informations complémentaires

Les délais d'exécution des différentes missions sont mentionnées dans l'AE.

Le marché comprend également une partie à bons de commande concerne uniquement les réunions supplémentaires (en sus de celles prévues dans l'offre de base du prestataire). Cette partie à bons de commande est sans minimum et avec un maximum de 10 réunions supplémentaires.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 154-353392
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO/18-02
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre relative au projet de voie verte de Mercin-et-Vaux à Montigny-Lengrain

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Area SARL
Adresse postale: 1 rue des Fondeurs — ZAC des Entrepôts
Ville: Soissons
Code NUTS: FRE21
Code postal: 02200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISR
Adresse postale: Parc technologique des Rives de l'Oise
Ville: Venette
Code NUTS: FRE22
Code postal: 60280
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 165 569.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2019