Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Organisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: CNIEL INTERPROFESSION LAITIERE FRANCAISE
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
ETUDE D'EVALUATION D'UNE CAMPAGNE COLLECTIVE D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION EN FAVEUR DU FROMAGE EUROPEEN EN EUROPE : FRANCE, ALLEMAGNE 2022-2024
II.1.2)Code CPV principal79310000 Services d'études de marchés
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Cet appel d’offre a pour objet la conception et la réalisation d'une étude d'évaluation d’un programme d’information et de communication en faveur des fromages européens en France et en Allemagne. Ce programme s’inscrira dans la continuité du programme cofinancé « Cheese Europe 21 », qui s'est tenu en France et en Allemagne en 2021.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 99 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: DE Deutschland
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
L’offre devra être rédigée en langue française ou anglaise et contiendra un mémoire technique et financier composé des éléments suivants :
L’offre technique du soumissionnaire, comprenant :
• Un dispositif d'évaluation du programme de communication et de promotion détaillé par action et cible évaluées sur les 3 années du programme ;
• Temporalité du programme : le soumissionnaire proposera une temporalité sur 3 années en s’appuyant sur les actions à évaluées ;
Pour chaque étude d'évaluation, le soumissionnaire proposera :
• Le dispositif prévu pour chaque module d'évaluation (action et cible évaluées, mode de recueil, ...)
L’offre budgétaire du soumissionnaire comprenant :
• Un budget précis pour les trois années du programme par étude d'évaluation d'action et par pays
• Un budget récapitulatif
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 99 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
CAMPAGNE COLLECTIVE D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION EN FAVEUR DU FROMAGE EUROPEEN EN EUROPE : FRANCE, ALLEMAGNE - 2022-2024 Réglement UE 1144/2014
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Un extrait de casier judiciaire ; si l’attributaire pressenti est établi à l'étranger, ce dernier produit un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- la preuve d'une assurance pour risques professionnels.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- Le formulaire ATTRI1 (Acte d’engagement) daté et signé par la personne habilitée à engager le soumissionnaire (en cas de groupement, l’acte d’engagement sera un document unique) que le CNIEL adressera après l’avoir dûment rempli.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 28/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/02/2022
Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidatures et les offres sont transmises sous format électronique sur la plateforme https://www.achatpublic.com/ sur l’espace dédié à l’appel d’offre du CNIEL correspondant
L'ouverture des offres aura lieu entre le 28/02 et le 08/03/2022
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859 Paris Cedex 17
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.ca-paris.justice.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859 Paris Cedex 17
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.ca-paris.justice.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/01/2022