Services - 44003-2022

26/01/2022    S18

France-Montrouge: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2022/S 018-044003

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Montrouge
Adresse postale: 43 Avenue de la République
Ville: Montrouge Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92121
Pays: France
Courriel: marches@ville-montrouge.fr
Téléphone: +33 0146127380
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-montrouge.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://montrouge.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_AzUJzAi94z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

protection incendie des batiments communaux de la ville de montrouge

Numéro de référence: 2022-01
II.1.2)Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet : La vérification et l'état des lieux annuels, l'entretien, la réparation (ainsi que la fourniture d'éléments neufs) des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux de la Ville de Montrouge. La vérification annuelle, l'entretien, la réparation (ainsi que la fourniture d'éléments neufs) de systèmes de désenfumage (naturels ou mécaniques / asservis ou non) dans les bâtiments communaux de la Ville de Montrouge. La vérification annuelle, l'entretien, la réparation (ainsi que la fourniture d'éléments neufs) d'extincteurs. L'Installation des équipements neufs en remplacement ou modernisation mais aussi dans le cadre de chantier de réhabilitation complète, un projet devant être mené à son terme sur la durée du marché. La création et la mise à jour des plans d'évacuation (ainsi que la fourniture et la pose d'éléments neufs). La présence et l'assistance aux commissions de sécurité pour les bâtiments communaux de la ville de Montrouge

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 328 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

ville de Montrouge

II.2.4)Description des prestations:

protection incendie des bâtiments communaux de la ville de Montrouge.Service de réparation et d'entretien des appareils de contrôle

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 328 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché a une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par la personne publique, dans les 3 mois qui précèdent sa date anniversaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les équipements concernés par ce marché étant indispensables au bon fonctionnement des ERP communaux, le Prestataire a donc une obligation de résultat quant à la continuité du fonctionnement des équipements.les prestations seront exécutées suivant un planning d'intervention annuel établi en concertation avec le pouvoir adjudicateur

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

dc1, Dc2 du 1er avril 2019, copie des jugements relatifs à une procédure de redressement judiciaire le cas échéant; Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le cas échéant, copie des jugements relatifs à une procédure de redressement judiciaire.La preuve d'une assurance liée aux risques professionnels.Le document unique de marché européen DUME est accepté

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Description des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.Certifications APSAD correspondantes aux prestations objet du marché (ou références équivalentes)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/02/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

montrouge

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.3)Informations complémentaires:

la procédure est lancée en application des dispositions de l'article R.2124-1 du Code de la Commande publique, le marché est passé sous la forme d'une procédure formalisée. C'Est un appel d'offres ouvert.ce marché comporte une partie dédiée à la maintenance préventive annuelle et une partie dédiée à la maintenance curative.la maintenance préventive annuelle ainsi qu'une partie de la maintenance curative du marché sont traitées à prix global et forfaitaire. Pour les interventions curatives hors DPGF et pour les travaux neufs le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'alinéa 2 de l'article R.2162-2 du code de la commande publique.le marché est traité à prix unitaires fermes la première année, puis révisables les années de reconduction dans les conditions prévues au présent cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Il n'est pas fixé de montant minimum annuel.le Montant annuel de la partie à bons de commande est de 82000 euro(s) Ht/An.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant du marché ne pourra pas dépasser 20 % du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr
Téléphone: +33 0130173400
Fax: +33 0130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture de la Région Ile-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 0182524267
Fax: +33 0182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr
Téléphone: +33 0130173400
Fax: +33 0130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2022