Fournitures - 44504-2019

29/01/2019    S20

France-Nantes: Voitures de tramway

2019/S 020-044504

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44046
Pays: France
Point(s) de contact: Vincent Dillinger
Courriel: marchespublics@semitan.fr
Téléphone: +33 251817700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tan.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception et fourniture de rames de tramway

Numéro de référence: 19M93/013
II.1.2)Code CPV principal
34622100 Voitures de tramway
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'étude, la fourniture et la mise en service de tramways grande capacité pour le réseau tramway de l'agglomération nantaise se décompose en une Tranche ferme (TF) et 2 Tranches optionnelles (TO).

La TF porte sur la fourniture de 46 rames de tramway de 48 m de long maximum, de 2,4 m de large maximum, offrant une capacité de transport au minimum de 300 places et inter opérables sur le réseau de Nantes Métropole. Elle comprend les études de conception et la fabrication de ces 46 véhicules, la mise au point, la livraison et les essais, la réalisation de la documentation d'exploitation et de maintenance, la fourniture de pièces de rechanges et outillages spécifiques, la garantie, la production des dossiers de sécurité matériel roulant réglementaires qui seront soumis à l'avis d'un OQA MR, piloté par le mandataire du maître d'ouvrage et à l'avis des services référents de l'État.

Les TO portent chacune sur la fourniture de 1 à 15 rames identiques à celles fournies au titre de la TF.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34622100 Voitures de tramway
34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
34630000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Nantes et son agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

L'étude, la fourniture et la mise en service de tramways grande capacité pour le réseau tramway de l'agglomération nantaise se décompose en 1 Tranche ferme (TF) et 2 Tranches optionnelles (TO).

La TF porte sur la fourniture de 46 rames de tramway de 48 m de long maximum, de 2,4 m de large maximum, offrant une capacité de transport au minimum de 300 places et inter opérables sur le réseau de Nantes Métropole. Elle comprend les études de conception et la fabrication de ces 46 véhicules, la mise au point, la livraison et les essais, la réalisation de la documentation d'exploitation et de maintenance, la fourniture de pièces de rechanges et outillages spécifiques, la garantie, la production des dossiers de sécurité matériel roulant réglementaires qui seront soumis à l'avis d'un MR, piloté par le mandataire du maître d'ouvrage et à l'avis des services référents de l'État.

Les TO portent chacune sur la fourniture de 1 à 15 rames identiques à celles fournies dans le cadre de la TF.

La mise en service commercial de la 1re rame, après essais et autorisations est souhaitée pour début 2022.

La mise en service de la dernière rame de la tranche ferme est souhaitée avant fin 2025.

Afin de permettre le remisage et l'entretien des véhicules, un nouveau centre de maintenance sera construit en parallèle et en dehors de ces acquisitions.

Ce site, dont la mise en service sera ultérieure à l'objectif de mise en service des nouvelles rames, entraînera un phasage des livraisons comme suit:

— livraison de 14 rames (TF) sur l'actuel centre de maintenance de Dalby,

— livraison des 32 rames (TF) sur le futur centre de maintenance de Babinière,

— livraison des tranches optionnelles sur le futur centre de maintenance de Babinière.

Durée de la tranche ferme, hors période de garantie: 72 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Description des options à chiffrage obligatoire:

— dispositifs d'aide à la conduite,

— dispositifs d'aide à l'exploitation,

— dispositifs d'aide à la maintenance,

— système autonome d'alimentation en énergie du véhicule (absence ponctuelle de caténaire).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— un extrait k-bis de moins de 3 mois,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— la situation financière du candidat avec la diffusion de la note banque de France ou tout autre évaluation par un organisme indépendant reconnu.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Les moyens du candidat:

— présentation de la société: historique, organigramme, structure juridique et capitalistique, effectifs et leur localisation,

— moyens techniques: bureaux d'ingénierie et leur localisation, capacités de production et localisation du site de fabrication envisagé,

— moyens logistiques: support technique et logistique pour les projets et l'activité courante, organisation et politique de gestion des services après-vente, outils de suivi de l'activité en lien avec l'objet de la consultation,

— l'étendue de la gamme de matériels roulants et des services proposés sur le territoire français,

— descriptif de modèles de matériels roulants pouvant répondre à la consultation,

— références: obligatoirement dans le domaine ferroviaire et plus particulièrement en matériel roulant urbain. Projets réalisés sur les 5 dernières années (destination, client, quantité, particularités, lieu de fabrication). Projets en cours à réaliser dans les 5 prochaines années (mêmes informations),

— le détail des partenariats et des accords de représentations de marques et leurs durées,

— la stratégie de développement sur les 5 prochaines années;

2) L'organisation du candidat:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— les compétences métier détenues en propre par le candidat,

— les compétences métier des partenaires et leur rôle sur ce type de projet,

— les effectifs et rôles envisagés sur ce type de projet,

— répartition des effectifs de l'entreprise et plus précisément sur l'ingénierie, la production et le service après-vente,

— structure et phasage habituellement mis en place pour des projets similaires,

— la gestion de la langue (parlée, écrite) pour les échanges et la documentation;

3) La politique qualité, sécurité et environnement:

— les qualifications professionnelles,

— les certifications qualités valides à la date de remise de la candidature, la démarche d'assurance qualité mise en œuvre dans les unités de productions liées à l'objet de la consultation et la politique d'évaluation de la satisfaction clients,

— la politique RSE en lien avec l'objet de la consultation.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Tous les documents fournis au titre du dossier de candidature seront établis en français ou éventuellement traduits en français et certifiés conformes aux originaux par un traducteur assermenté.

Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

— garantie à 1re demande pour le versement de l'avance,

— retenue de garantie.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités de paiement: articles 110 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site suivant: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le site https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/

Renseignements administratifs: service achats-marchés — Sandrine Audrain ou Yasmine Alvado (Tél.: +33 251818003 / courrier électronique: marchespublics@semitan.fr).

Renseignements d'ordre technique: Vincent Dillinger (Tél.: +33 251818001 / courrier électronique: vdillinger@semitan.fr).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2019