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Fournitures - 44513-2019

29/01/2019    S20    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Véhicules à usage spécial

2019/S 020-044513

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro national d'identification: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: eau-marches@grandlyon.com
Téléphone: +33 478634040

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.6)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, gestion de déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et maintenance de 2 combinés d'hydro curages de 16 t, de même marque, sans conducteur

Numéro de référence: 18-Eau-083
II.1.2)Code CPV principal
34114000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la location et l'entretien de deux combinés d'hydro curage de 16 t, de même marque, sans opérateur, destinés au curage et au pompage des sables, graisses et boues des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon. Ils doivent permettre de réaliser en milieu urbain, de jour comme de nuit, le nettoyage (curage et aspiration) des petits ouvrages de décantation ainsi que des canalisations de diamètres 100 à 800 et des bouches avaloirs existant sur la Métropole de Lyon, y compris lorsque les chantiers sont difficiles d'accès.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144500
50200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la location et l'entretien de deux combinés d'hydro curage de 16 t, de même marque, sans opérateur, destinés au curage et au pompage des sables, graisses et boues des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon. Ils doivent permettre de réaliser en milieu urbain, de jour comme de nuit, le nettoyage (curage et aspiration) des petits ouvrages de décantation ainsi que des canalisations de diamètres 100 à 800 et des bouches avaloirs existant sur la Métropole de Lyon, y compris lorsque les chantiers sont difficiles d'accès.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristique techniques des véhicules proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation du full service / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de fourniture des véhicules neufs de location / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des candidatures.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Être en capacité de fournir les véhicules hydrocureur comparables à ceux objet du marché appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent. Et être en capacité d'exécuter des prestations de maintenance comparables à celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics. En application de l'article 112 du décret relatif aux marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1re demande, ou si les 2 parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon (budget annexe de l'assainissement). Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29.3.2013. Acomptes: versés dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 114 du décret relatif aux marchés publics et par l'acte d'engagement-CCAP. Avance: accordée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics. Variation des prix: prix révisables.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement (article 45-III du décret relatif aux marchés publics). Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la composition du groupement entre la phase candidature et la phase offre sous réserve des dispositions de l'article 45-IV du décret des marchés publics.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/02/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Intitulé complet du marché: location et maintenance de 2 combinés d'hydro curages de 16 t, de même marque, sans conducteur destinés à l'entretien des branchements, des canalisations de petits diamètres et des bouches avaloirs existants, sur le territoire de la Métropole de Lyon. L'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. La procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable dans les conditions des articles 41 et 42-1 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 26.2, 33, 74 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La procédure est composée de 2 phases: candidatures puis offres. Le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner ne sera pas limité. Les documents relatifs à l'offre seront remis aux candidats retenus à l'issue de la phase candidature. Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation — phase candidatures et phase offres de même que les modalités et conditions de négociation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article 74 du décret relatif aux marchés publics. Si l'acheteur décide de négocier, il engagera des négociations avec tous les candidats dont les offres ne sont ni hors délai ni inappropriées. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Montant minimum: 400 000 EUR HT. Montant maximum: 650 000 EUR HT. À titre indicatif, les prestations commenceront au mois de septembre 2019. La date de remise limite concerne la remise des candidatures. Le délai de validité des offres est de 300 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions d'obtention du dossier candidature: le dossier de consultation — phase candidature est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des candidatures sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18-eau-083 ou avec les mots clés «Location et maintenance de deux combinés d'hydro curages». Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

—— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

—— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», no 358994.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2019