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Services - 44538-2018

31/01/2018    S21    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cany-Barville: Services topographiques

2018/S 021-044538

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Numéro national d'identification: 20006983900013
Adresse postale: 48bis route de Veulettes
Ville: Cany-Barville
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76450
Pays: France
Point(s) de contact: Services des Marchés Publics
Courriel: marches.publics@cote-albatre.com
Téléphone: +33 235579527
Fax: +33 235579529

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cote-albatre.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations topographiques

Numéro de référence: 2017-023
II.1.2)Code CPV principal
71351810
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des données topographiques et foncières ainsi que l'exécution des prestations topographiques et foncières, nécessaires aux études, au suivi, à la réalisation et à la gestion des opérations et des travaux de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre (CCCA). Il comprend aussi d'une mission d'assistance technique pour les opérations foncières menées par la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre et de manière générale des prestations de géomètres-topographes nécessaires pour la préparation, la réalisation et le récolement des actions et opérations d'aménagement ou de travaux de la CCCA. Il s'agit également de prestations nécessaires à la mise à jour des données de base du Système d'information Géographique de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations topographiques liées aux plans et documents topographiques ne nécessitant pas un traitement des limites de propriété

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Sur tout le territoire de la CCCA;

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des données topographiques et foncières ainsi que l'exécution des prestations topographiques et foncières, nécessaires aux études, au suivi, à la réalisation et à la gestion des opérations et des travaux de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre (CCCA).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations topographiques liées aux plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Sur l'ensemble du territoire communautaire.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord cadre comprend une mission d'assistance technique pour les opérations foncières menées par la CCCA et de manière générale des prestations de géomètres-topographes nécessaires pour la préparation, la réalisation et le récolement des actions et opérations d'aménagement ou de travaux de la CCCA. Il s'agit également de prestations nécessaires à la mise à jour des données de base du Système d'information Géographique de la CCCA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 201-413791
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-023
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations topographiques liées aux plans et documents topographiques ne nécessitant pas un traitement des limites de propriété

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BEP Ingénierie
Numéro national d'identification: 795 182 880 00026
Adresse postale: 20 rue de Galillée, ZA des Coudrais
Ville: Ligne
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44850
Pays: France
Courriel: contact@bep-ingenierie.com
Téléphone: +33 240770809
Fax: +33 240770909

Adresse internet: http://www.bep-ingenierie.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 320 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-023
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations topographiques liées aux plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Euclyd Eurotop
Numéro national d'identification: 432 811 651 00053
Adresse postale: 27 rue Thiers — BP 154
Ville: Dieppe
Code NUTS: FRD2
Code postal: 76200
Pays: France
Courriel: dieppe@euclyd-eurotop.fr
Téléphone: +33 235848131
Fax: +33 235827765

Adresse internet: http://www.euclyd-eurotop.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 320 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur indiquée de 320 000 EUR HT représente l'estimation du montant maximum sur la durée de 4 ans pour chaque lot la valeur technique est déclinée en trois sous critères suivants:

— moyens humains 30 points,

— moyens techniques 30 points,

— mémoire technique 40 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/01/2018