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Services - 44726-2020

29/01/2020    S20    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cogolin: Services de défrichement

2020/S 020-044726

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté communes Golfe de St-Tropez
Numéro national d'identification: 20003607700010
Adresse postale: bâtiment le Grand Sud, 2 rue Blaise Pascal
Ville: Cogolin
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83310
Pays: France
Courriel: esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr
Téléphone: +33 494557030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cc-golfedesainttropez.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de débroussaillement manuel sur le territoire intercommunal de débroussaillement forestier

Numéro de référence: Ao19058
II.1.2)Code CPV principal
77211300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet les travaux de débroussaillement manuel sur le territoire intercommunal au titre du Plan intercommunal de débroussaillement et d'aménagement forestier (PIDAF):

1) travaux de nettoyage complémentaire après passage des tracteurs;

2) travaux de débroussaillement manuel.

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de travaux fractionnés à bons de commande en un lot unique, conclu avec un opérateur économique, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimal et maximal de commandes.

Définition des seuils:

— seuil minimal 30 000 EUR HT/an,

— seuil maximal 220 000 EUR HT/an.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet les travaux de débroussaillement manuel sur le territoire intercommunal au titre du Plan intercommunal de débroussaillement et d'aménagement forestier (PIDAF):

1) travaux de nettoyage complémentaire après passage des tracteurs;

2) travaux de débroussaillement manuel.

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de travaux fractionnés à bons de commande en un lot unique, conclu avec un opérateur économique, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimal et maximal de commandes.

Définition des seuils:

— seuil minimal 30 000 EUR HT/an,

— seuil maximal 220 000 EUR HT/an.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Aides du feader et detr sur une partie des travaux

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 178-433833
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Ctiroën
Ville: Genas
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69740
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 150.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral): secrétariat régional pour les affaires régionales
Adresse postale: bd Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/01/2020