Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 44794-2017

Afficher la vue résumée

04/02/2017    S25

France-Caen: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2017/S 025-044794

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Calvados Habitat
Adresse postale: 7 place Foch — CS 20176
Ville: Caen Cedex
Code postal: 14010
Pays: France
À l'attention de: Mme Bigret ou M. Sarres
Téléphone: +49 1303636

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.calvados-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://pa-calvados-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Calvados Habitat
Adresse postale: 7 place Foch
Ville: Caen
Code postal: 14010
Pays: France
À l'attention de: Isabelle Bigret ou Lionel Sarres
Téléphone: +49 231303636
Adresse internet: http://www.calvados-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Habitat social
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation des chaufferies collectives de Calvados (chauffage et production d'eau chaude sanitaire).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département du Calvados.

Code NUTS FR251 Calvados

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Exploitation des chaufferies collectives de Calvados (chauffage et production d'eau chaude sanitaire).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Sous-stations sur le territoire des agences du Bessin et du Bocage
1)Description succincte
Sous-stations sur le territoire des agences du Bessin et du Bocage.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Sous-stations sur le territoire des agences de Falaise Suisse Normande, du Nord Pays d'Auge et du Sud Pays d'Auge
1)Description succincte
Sous-stations sur le territoire des agences de Falaise Suisse Normande, du Nord Pays d'Auge et du Sud Pays d'Auge.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Sous-stations sur le territoire des agences de Caen et de Hérouville Saint Clair
1)Description succincte
Sous-stations sur le territoire des agences de Caen et de Hérouville Saint Clair.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Chaufferies sur le territoire des agences du Bessin et du Bocage
1)Description succincte
Chaufferies sur le territoire des agences du Bessin et du Bocage.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Chaufferies sur le territoire des agences de Falaise Suisse Normande, du Nord Pays d'Auge et du Sud Pays d'Auge
1)Description succincte
Chaufferies sur le territoire des agences de Falaise Suisse Normande, du Nord Pays d'Auge et du Sud Pays d'Auge.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Chaufferies sur le territoire des agences de Caen et de Hérouville Saint Clair
1)Description succincte
Chaufferies sur le territoire des agences de Caen et de Hérouville Saint Clair.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: sur budgets de fonctionnement et investissement.
Paiement: virement administratif dans un délai global de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat: DC1 et DC2, moyens en personnel et matériel actuels, références sur des projets similaires datant de moins de 3 ans ou le DUME (document unique de marché européen) rédigé en français, attestation de visite des sites dûment signées et tamponnées par les agences de Calvados Habitat et une attestation d'assurance en cours de validité, précisant clairement que l'entreprise est couverte pour l'exécution de chaque prestation mentionnées dans le présent marché.
Autres justificatifs: attestations de visite de sites.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.3.2017 - 17:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: compétences, moyens, capacité économique, financière et technique, visite des sites.
Les candidats feront reproduire à leurs frais les pièces du dossier de consultation souhaitées.

Le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.calvados-habitat.fr — rubrique: «Marchés».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
1.2.2017