Fournitures - 44844-2022

26/01/2022    S18

France-Nice: Graisses et lubrifiants

2022/S 018-044844

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: régie Ligne d'azur
Adresse postale: regie ligne D'Azur centre operationnel du tramway 2 boulevard henri sappia
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06100
Pays: France
Point(s) de contact: COMMANDE PUBLIQUE
Courriel: marches@lignesdazur.fr
Téléphone: +33 493165252
Fax: +33 493887214
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lignesdazur.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-cadre de fourniture de lubrifiants et graisses pour les services techniques du tramway et du bus de la regie ligne D'Azur - phase candidature

II.1.2)Code CPV principal
24951000 Graisses et lubrifiants
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord-cadre de fourniture de lubrifiants et graisses pour les services techniques du tramway et du bus de la regie ligne D'Azur - phase candidature

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 286 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 13
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

graisse de graissage boudins de tramway L1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24951000 Graisses et lubrifiants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

centre Opérationnel du Tramway (Cot) : 2 bd Henri Sappia 06100 Nice Dépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap Centre de Maintenance Charles Ginesy (Cmcg) : 155 Boulevard du Mercantour 06000 Nice

II.2.4)Description des prestations:

graisse de graissage boudins de tramway L1

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre: Période initiale de 1 an à compter la notification. 5 reconductions tacites de 1 an chacune (6 ans max). Marchés subséquents : Passés sur la base des AC de chaque lot, pourront, selon les cas, être conclus pour une période définie dans la lettre de consultation du MS en fonction des besoins spécifiques et ponctuels définis. (Cf. Ccap)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles R.2124-4, R.2124-6, R.2161-21 à R.2161-23 et R.2162-1 à R.2162-14 du Ccp). Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000eur (H.T.). (montant identique pour l'accord-cadre et le Ms)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de graisse de graissage boudins tramway L2-L3

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211100 Huiles pour moteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

centre Opérationnel du Tramway (Cot) : 2 bd Henri Sappia 06100 Nice Dépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap Centre de Maintenance Charles Ginesy (Cmcg) : 155 Boulevard du Mercantour 06000 Nice

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de graisse de graissage boudins tramway L2-L3

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre: Période initiale de 1 an à compter la notification. 5 reconductions tacites de 1 an chacune (6 ans max). Marchés subséquents : Passés sur la base des AC de chaque lot, pourront, selon les cas, être conclus pour une période définie dans la lettre de consultation du MS en fonction des besoins spécifiques et ponctuels définis. (Cf. Ccap)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles R.2124-4, R.2124-6, R.2161-21 à R.2161-23 et R.2162-1 à R.2162-14 du Ccp). Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000eur (H.T.). (montant identique pour l'accord-cadre et le Ms)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

huile moteur, huile moteur deux temps et huile ponts bus

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211100 Huiles pour moteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

centre Opérationnel du Tramway (Cot) : 2 bd Henri Sappia 06100 Nice Dépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap Centre de Maintenance Charles Ginesy (Cmcg) : 155 Boulevard du Mercantour 06000 Nice

II.2.4)Description des prestations:

huile moteur, huile moteur deux temps et huile ponts bus

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre: Période initiale de 1 an à compter la notification. 5 reconductions tacites de 1 an chacune (6 ans max). Marchés subséquents : Passés sur la base des AC de chaque lot, pourront, selon les cas, être conclus pour une période définie dans la lettre de consultation du MS en fonction des besoins spécifiques et ponctuels définis. (Cf. Ccap)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles R.2124-4, R.2124-6, R.2161-21 à R.2161-23 et R.2162-1 à R.2162-14 du Ccp). Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000eur (H.T.). (montant identique pour l'accord-cadre et le Ms)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

huile bv voith

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211100 Huiles pour moteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

centre Opérationnel du Tramway (Cot) : 2 bd Henri Sappia 06100 Nice Dépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap Centre de Maintenance Charles Ginesy (Cmcg) : 155 Boulevard du Mercantour 06000 Nice

II.2.4)Description des prestations:

huile bv voith

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre: Période initiale de 1 an à compter la notification. 5 reconductions tacites de 1 an chacune (6 ans max). Marchés subséquents : Passés sur la base des AC de chaque lot, pourront, selon les cas, être conclus pour une période définie dans la lettre de consultation du MS en fonction des besoins spécifiques et ponctuels définis. (Cf. Ccap)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles R.2124-4, R.2124-6, R.2161-21 à R.2161-23 et R.2162-1 à R.2162-14 du Ccp). Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 000eur (H.T.). (montant identique pour l'accord-cadre et le Ms)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

huile bv zf

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211100 Huiles pour moteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

centre Opérationnel du Tramay (Cot) : 2 bd Henri Sappia 06100 Nice Dépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap Centre de Maintenance Charles Ginesy (Cmcg) : 155 Boulevard du Mercantour 06000 Nice

II.2.4)Description des prestations:

huile bv zf

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 192 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre: Période initiale de 1 an à compter la notification. 5 reconductions tacites de 1 an chacune (6 ans max). Marchés subséquents : Passés sur la base des AC de chaque lot, pourront, selon les cas, être conclus pour une période définie dans la lettre de consultation du MS en fonction des besoins spécifiques et ponctuels définis. (Cf. Ccap)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles R.2124-4, R.2124-6, R.2161-21 à R.2161-23 et R.2162-1 à R.2162-14 du Ccp). Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 32 000eur (H.T.). (montant identique pour l'accord-cadre et le Ms)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

huile bv allison

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211100 Huiles pour moteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

centre Opérationnel du Tramway (Cot) : 2 bd Henri Sappia 06100 Nice Dépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap Centre de Maintenance Charles Ginesy (Cmcg) : 155 Boulevard du Mercantour 06000 Nice

II.2.4)Description des prestations:

huile bv allison

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre: Période initiale de 1 an à compter la notification. 5 reconductions tacites de 1 an chacune (6 ans max). Marchés subséquents : Passés sur la base des AC de chaque lot, pourront, selon les cas, être conclus pour une période définie dans la lettre de consultation du MS en fonction des besoins spécifiques et ponctuels définis. (Cf. Ccap)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles R.2124-4, R.2124-6, R.2161-21 à R.2161-23 et R.2162-1 à R.2162-14 du Ccp). Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000eur (H.T.). (montant identique pour l'accord-cadre et le Ms)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

huile moteur euro 6

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211650 Liquides de frein
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

centre Opérationnel du Tramway (Cot) : 2 bd Henri Sappia 06100 Nice Dépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap Centre de Maintenance Charles Ginesy (Cmcg) : 155 Boulevard du Mercantour 06000 Nice

II.2.4)Description des prestations:

huile moteur euro 6

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre: Période initiale de 1 an à compter la notification. 5 reconductions tacites de 1 an chacune (6 ans max). Marchés subséquents : Passés sur la base des AC de chaque lot, pourront, selon les cas, être conclus pour une période définie dans la lettre de consultation du MS en fonction des besoins spécifiques et ponctuels définis. (Cf. Ccap)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles R.2124-4, R.2124-6, R.2161-21 à R.2161-23 et R.2162-1 à R.2162-14 du Ccp). Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000eur (H.T.). (montant identique pour l'accord-cadre et le Ms)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

huile hydraulique pour freins

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211100 Huiles pour moteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

centre Opérationnel du Tramway (Cot) : 2 bd Henri Sappia 06100 Nice Dépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap Centre de Maintenance Charles Ginesy (Cmcg) : 155 Boulevard du Mercantour 06000 Nice

II.2.4)Description des prestations:

huile hydraulique pour freins

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 66 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre: Période initiale de 8 mois à compter la notification. 5 reconductions tacites de 1 an chacune (6 ans max). Marchés subséquents : Passés sur la base des AC de chaque lot, pourront, selon les cas, être conclus pour une période définie dans la lettre de consultation du MS en fonction des besoins spécifiques et ponctuels définis. (Cf. Ccap)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles R.2124-4, R.2124-6, R.2161-21 à R.2161-23 et R.2162-1 à R.2162-14 du Ccp). Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 11 000eur (H.T.). (montant identique pour l'accord-cadre et le Ms)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

huile de ponts bogies et liquide de refroidissement gdr tramway

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

centre Opérationnel du Tramway (Cot) : 2 bd Henri Sappia 06100 Nice Dépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap Centre de Maintenance Charles Ginesy (Cmcg) : 155 Boulevard du Mercantour 06000 Nice

II.2.4)Description des prestations:

huile de ponts bogies et liquide de refroidissement gdr tramway

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre: Période initiale de 8 mois à compter la notification. 5 reconductions tacites de 1 an chacune (6 ans max). Marchés subséquents : Passés sur la base des AC de chaque lot, pourront, selon les cas, être conclus pour une période définie dans la lettre de consultation du MS en fonction des besoins spécifiques et ponctuels définis. (Cf. Ccap)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles R.2124-4, R.2124-6, R.2161-21 à R.2161-23 et R.2162-1 à R.2162-14 du Ccp). Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000eur (H.T.). (montant identique pour l'accord-cadre et le Ms)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

liquide de refroidissement organique

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

centre Opérationnel du Tramway (Cot) : 2 bd Henri Sappia 06100 Nice Dépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap Centre de Maintenance Charles Ginesy (Cmcg) : 155 Boulevard du Mercantour 06000 Nice

II.2.4)Description des prestations:

liquide de refroidissement organique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre: Période initiale de 1 an à compter la notification. 5 reconductions tacites de 1 an chacune (6 ans max). Marchés subséquents : Passés sur la base des AC de chaque lot, pourront, selon les cas, être conclus pour une période définie dans la lettre de consultation du MS en fonction des besoins spécifiques et ponctuels définis. (Cf. Ccap)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles R.2124-4, R.2124-6, R.2161-21 à R.2161-23 et R.2162-1 à R.2162-14 du Ccp). Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000eur (H.T.). (montant identique pour l'accord-cadre et le Ms)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

graisses specifiques pour tramway et pour bus

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

centre Opérationnel du Tramway (Cot) : 2 bd Henri Sappia 06100 Nice Dépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap Centre de Maintenance Charles Ginesy (Cmcg) : 155 Boulevard du Mercantour 06000 Nice

II.2.4)Description des prestations:

graisses specifiques pour tramway et pour bus

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre: Période initiale de 8 mois à compter la notification. 5 reconductions tacites de 1 an chacune (6 ans max). Marchés subséquents : Passés sur la base des AC de chaque lot, pourront, selon les cas, être conclus pour une période définie dans la lettre de consultation du MS en fonction des besoins spécifiques et ponctuels définis. (Cf. Ccap)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles R.2124-4, R.2124-6, R.2161-21 à R.2161-23 et R.2162-1 à R.2162-14 du Ccp). Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000eur (H.T.). (montant identique pour l'accord-cadre et le Ms)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

graisse multi-usages pour tramway et bus

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24951000 Graisses et lubrifiants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

centre Opérationnel du Tramway (Cot) : 2 bd Henri Sappia 06100 Nice Dépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap Centre de Maintenance Charles Ginesy (Cmcg) : 155 Boulevard du Mercantour 06000 Nice

II.2.4)Description des prestations:

graisse multi-usages pour tramway et bus

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre: Période initiale de 8 mois à compter la notification. 5 reconductions tacites de 1 an chacune (6 ans max). Marchés subséquents : Passés sur la base des AC de chaque lot, pourront, selon les cas, être conclus pour une période définie dans la lettre de consultation du MS en fonction des besoins spécifiques et ponctuels définis. (Cf. Ccap)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles R.2124-4, R.2124-6, R.2161-21 à R.2161-23 et R.2162-1 à R.2162-14 du Ccp). Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000eur (H.T.). (montant identique pour l'accord-cadre et le Ms)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture D'Huiles pour la maintenance de la balayeuse mfh 5500

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24951000 Graisses et lubrifiants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

centre Opérationnel du Tramway (Cot) : 2 bd Henri Sappia 06100 Nice Dépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap Centre de Maintenance Charles Ginesy (Cmcg) : 155 Boulevard du Mercantour 06000 Nice

II.2.4)Description des prestations:

fourniture D'Huiles pour la maintenance de la balayeuse mfh 5500

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre: Période initiale de 1 an à compter la notification. 5 reconductions tacites de 1 an chacune (6 ans max). Marchés subséquents : Passés sur la base des AC de chaque lot, pourront, selon les cas, être conclus pour une période définie dans la lettre de consultation du MS en fonction des besoins spécifiques et ponctuels définis. (Cf. Ccap)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles R.2124-4, R.2124-6, R.2161-21 à R.2161-23 et R.2162-1 à R.2162-14 du Ccp). Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000eur (H.T.). (montant identique pour l'accord-cadre et le Ms)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ou la transmission du numéro unique d'identification INSEE (numéro siren / siret)

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R.2191-3 du Code de la Commande PubliqueRetenue de garantie : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

fin du marché, reconductions comprises, en 2028

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:

conditions de reponse au marche :Conformément à la réforme du droit de la commande publique, depuis le 1er octobre 2018 les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé.Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.frLe candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site :https://www.marches-securises.frPour le dépôt de son pli le candidat pourra également s'aider de l'annexe au règlement de consultation "Pour répondre électroniquement" prévue à cet effet.fonctionnement DE L'Accord cadre et des marches subsequents :L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de sa durée de validité. Il estdécomposé en 13 lots. Chaque lot correspond à un accord-cadre multi-attributaire, il est attribué aux 4 meilleures offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères prévus lors de la consultation (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les marchés subséquents seront multi-attributaires et seront attribués annuellement aux 4 entreprises retenues au stade de l'accord-cadre (sous réserve d'un nombre suffisant) après remise en concurrence des titulaires du lot concerné. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre peuvent compléter ses dispositions sans les modifier substantiellement.la procédure de passation de l'accord-cadre se déroulera en deux phases.Dans un premier temps, une phase dite de " candidature " se déroulera, puis une phase " offre ", où seules les entreprises ayant participé et satisfait à la candidature pourront participer. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) commun à tous les lots ainsi que le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) de chaque lot, ne sont pas à compléter par les candidats en phase candidature. Ces documents sont remis pour information durant cette phase. Les pièces pourront faire l'objet de modifications mineures et non substantielles lors de la phase offre. Tous les éléments techniques et financiers (CCAP, Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), Détail quantitatif estimatif (Dqe), actes d'engagement de chaque lot etc.), seront transmis et à compléter lors de la phase " offre "

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2022