Marché de travaux - 44916-2019

30/01/2019    S21    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Melun: Travaux de construction de lignes de communications

2019/S 021-044916

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Seine-et-Marne Numérique
3 rue Paul Cézanne
Melun
77000
France
Point(s) de contact: Régis Damase
Téléphone: +33 164106613
Courriel: regis.damase@seineetmarnenumerique.fr
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne-numerique.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315445&orgAcronyme=d5l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315445&orgAcronyme=d5l
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement numérique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception Réalisation relative au déploiement de boucles locales optiques

Numéro de référence: CONCEPTREAL-BLO_2019
II.1.2)Code CPV principal
45231600
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Conception Réalisation relative au déploiement de boucles locales optiques. Le marché public porte sur les prestations de maîtrise d'œuvre et de travaux telles que décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP), pour la conception et la réalisation de boucles locales optiques sur le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) adhérents du syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231000
79421200
45222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Conception Réalisation relative au déploiement de boucles locales optiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Une prime est attribuée à l'issue de la phase «Offre», à chaque soumissionnaire. Son montant est égal au prix estimé des études de conception à effectuer telles que définies par les documents de la consultation, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché est un marché à tranche(s) optionnelle(s) au sens de l'article 77 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comporte une seule tranche optionnelle relative à la programmation 2024-2025 suite à l'adhésion de nouveaux EPCI. La présente tranche sera affermie par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, au plus tard au 31.12.2024. Le non-affermissement de ladite tranche ne donnera lieu à aucune indemnité de dédit au profit du titulaire du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 25/03/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La durée du présent marché public court à compter de sa notification jusqu'à la remise en affermage au délégataire des dernières prises de la programmation 2023 et sans que le terme du marché ne puisse excéder le 30.6.2025. Dans le cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le terme du marché public sera porté au 30.6.2026. Conformément à l'article 45 II du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige que les groupements d'opérateurs économiques adoptent la forme d'un groupement solidaire après l'attribution du marché public. La vérification des candidatures est effectuée selon les modalités définies à l'article 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les critères pondérés de jugement des candidatures sont les suivants, sur un total de cent (100) points:

— critère 1: capacité professionnelle au regard des éléments demandés au point 6.1.4 du règlement de la consultation (45 points),

— critère 2: capacité technique du candidat appréciée au regard des éléments demandés au point 6.1.3 du règlement de la consultation (40 points),

— critère 3: capacité économique et financière du candidat appréciée sur la base des éléments demandés au point 6.1.2 du règlement de la consultation (15 points).

Après examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur invite quatre (4) candidats sélectionnés à produire leur offre en appliquant l'article 7.1 du règlement de la consultation, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi d'un volume minimum de 23 000 heures pour la période maximale du marché sur le temps total de main-d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations. Le marché public prévoit une clause de réexamen: le syndicat pourra s'il le souhaite solliciter le titulaire du marché afin que ce dernier procède au raccordement de sites isolés, sur la base des études préalablement effectuées. Le réexamen portera au choix du pouvoir adjudicateur:

— soit sur une demande de complétude de poche à 100 % c'est-à-dire le raccordement de chacune des prises dites «isolées»,

— soit sur une demande portant sur le raccordement d'une seule prise isolée ou d'un groupe de prises isolées. Les quatre (4) candidats sélectionnés à produire leur offre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre et en application de l'article 7.1 du règlement de la consultation, pourront prétendre au versement de la prime. il est ainsi prévu le versement d'une prime de 80 000 EUR HT, dont les modalités de suppression ou de réduction sont définies à l'article 8 du règlement de la consultation. Parmi les quatre candidats présélectionnés, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après:

— critère 1: prix, au vu du total inscrit à la décomposition du prix global et forfaitaire (55 %),

— critère 2: valeur technique (40 %) appréciée au vu du mémoire technique remis et au regard des éléments suivants:

—— moyens et processus retenus pour l'organisation générale (2 %),

—— moyens et processus retenus pour l'organisation «projet» (6 %),

—— outils, moyens et processus retenus pour la mise en œuvre des systèmes d'information, dont le SIG (5 %),

—— qualité des études d'avant-projet décrites à l'article 6.5 du cahier des clauses techniques particulières (8 %),

—— qualité des études de projet décrites à l'article 6.8 du cahier des clauses techniques particulières (5 %),

—— processus et moyens retenus afin d'assurer les approvisionnements (5 %),

—— méthodologie et matériaux appliqués aux travaux (4 %),

—— méthodologie et disposition mises en œuvre pour la réalisation des «doe» (5 %).

— critère 3: démarche développement durable (5 %) appréciée au vu du mémoire technique remis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
29 rue Barbet de Jouy
Paris Cedex 7
75700
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/01/2019