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Services - 44925-2020

29/01/2020    S20    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Corbeil-Essonnes: Services d'études

2020/S 020-044925

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 91108 Corbeil-Essonnes, M. Régis Caillot, responsable du service de la commande publique
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104
Code postal: 91108
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de 2 études dans le cadre du programme

Numéro de référence: ETUDES HABITAT/STATIONNEMENT
II.1.2)Code CPV principal
79311000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique s'inscrit dans la démarche «Action coeur de ville». Ce marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic de la situation du coeur de ville de Corbeil-Essonnes afin d'identifier les forces sur lesquelles capitaliser et les éventuels points.

Faibles à dépasser. Cette phase dite «d'initialisation» s'illustre par la réalisation de plusieurs études, dont celle sur l'habitat, le stationnement et sur la mobilité.

Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 45 900.00 EUR / Offre la plus élevée: 65 100.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude pré-opérationnelle de l'habitat en quartier ancien

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la réalisation d'une étude pré-opérationnelle sur l'habitat en quartier ancien dans le cadre du programme «Action cœur de ville». Le marché regroupe les phases suivantes:

1) phase de diagnostic: réaliser un diagnostic de l'habitat des centres-villes (Corbeil-et-Essonnes).

Cette phase devra aboutir à l'identification des enjeux du cœur de ville;

2) phase de stratégie opérationnelle: définir une stratégie d'intervention pour l'amélioration de l'habitat. Le titulaire réalisera une feuille de route pour aider la collectivité et définir les moyens à mettre en œuvre pour améliorer le bâti et son environnement;

3) phase de programme d'actions: élaborer une stratégie d'actions opérationnelles par la rédaction de fiches.

Actions permettant de définir des actions ciblées au sein du secteur d'études ainsi qu'un formalisme permettant leur inscription dans la future Opération de revitalisation du territoire (ORT) ou du projet de territoire avec la convention cadre Action cœur de ville. Cette phase doit permettre de choisir et prioriser les actions à mener pour arriver par la suite à un phasage d'intervention. Le programme d'actions devra caractériser la faisabilité des projets, notamment en identifiant les dispositifs opérationnels, l'équilibre économique de l'intervention et les acteurs à mobiliser.

La durée maximale du marché est de 5 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de commencement des prestations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude sur le stationnement, la mobilité et la circulation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la réalisation d'une le stationnement, la mobilité et l'accessibilité dans le cadre du programme «Action cœur de ville».

Le marché regroupe les phases suivantes:

1) phase de diagnostic: réaliser un diagnostic du stationnement, de la mobilité et de l'accessibilité. Ce diagnostic consistera principalement à une mise à jour du diagnostic réalisé en 2012;

2) phase de stratégie opérationnelle: définir une stratégie d'intervention pour l'amélioration du stationnement, des mobilités et de l'accessibilité. Le titulaire réalisera une feuille de route pour aider la collectivité et définir les moyens à mettre en œuvre pour améliorer la situation actuelle et anticiper les besoins futurs en lien avec les projets d'aménagement urbain à venir;

3) phase de programme d'actions: élaborer une stratégie d'actions opérationnelles par la rédaction de fiches.

Actions permettant de définir des actions ciblées au sein du secteur d'études. Cette phase doit permettre de choisir et prioriser les actions à mener pour arriver par la suite à un phasage d'intervention. Le programme d'actions devra caractériser la faisabilité des projets, notamment en identifiant les dispositifs opérationnels, l'équilibre économique de l'intervention et les acteurs à mobiliser.

La durée maximale du marché est de 5 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de commencement des prestations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 178-433728
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/151L01
Lot nº: 1
Intitulé:

Étude pré-opérationnelle de l'habitat en quartier ancien

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Citémétrie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75014
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 65 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/151L02
Lot nº: 2
Intitulé:

Étude sur le stationnement, la mobilité et la circulation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tecurbis
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 45 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 9 800.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature des contrats: 15.1.2020.

Date de notification aux titulaires: 21.1.2020.

Les pièces du marché sont consultable en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.taversailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.taversailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 et s. du code de justice administrative),

— référé contractuel: recours possible au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 421-7 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/01/2020