Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleÉlectricité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché-cadre de réparation des outils pour travaux sous tension (TST) et des élévateurs à bras isolant
II.1.2)Code CPV principal50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Il s'agit d'un marché de réparation des outils pour travaux sous tension (TST) et des élévateurs à bras isolant pour les entités Enedis et RTE (90% en réparation des outils pour TST et 10% en réparation des élévateurs à bras isolant).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Le présent dossier concerne la mise en place d’un marché-cadre de réparation des outils TST et des élévateurs à bras isolant pour Enedis et RTE. Les prestations attendues sont les suivantes :
- gestion administrative et logistique de la réparation ;
- réparation des outils ;
- diagnostic ;
- remise en état ;
- contrôles après réparation ;
- conditionnement des outils réparés ;
- expédition des outils réparés ;
- réparation des élévateurs à bras isolant (en déplacement ou sur site) ;
- traitement des déchets .
Le nombre de prestations est estimée à 5000 par an.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Durée ferme de 36 mois et 24 mois optionnels (12 mois renouvelables une fois). La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les deux options de durée.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Marché-cadre de réparation des outils pour travaux sous tension (TST) et des élévateurs à bras isolant
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/12/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_098947 .
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr),
— depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_098947,
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.
Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 35 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:
http://www.ca-versailles.justice.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:
http://www.ca-versailles.justice.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/01/2022