Fournitures - 45434-2019

30/01/2019    S21    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Illkirch: Légumes-fruits

2019/S 021-045434

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ugecam Alsace
Illkirch
67400
France
Courriel: yvan.fauth@ugecam.assurance-maladie.fr
Code NUTS: FRF1

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ugecam-alsace.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cnamts.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://cnamts.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assurance maladie
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et la livraison de fruits et légumes frais de 1re gamme nécessaire à la confection des repas pour certains établissements de santé de l'Ugecam Alsace

II.1.2)Code CPV principal
03221200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Livraison de fruits et légumes frais 1re gamme, sur les sites de l'Ugecam Alsace désignés.

La quantité de repas estimée pour les établissements concernés par le présent marché est de 504 000 (estimatif basé sur les repas réalisés en 2018).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1
II.2.4)Description des prestations:

Livraison de fruits et légumes frais 1re gamme, sur les sites de l'Ugecam Alsace désignés.

La quantité de repas estimée pour les établissements concernés par le présent marché est de 504 000 (estimatif basé sur les repas réalisés en 2018).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés. / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Logistique mise en place dans le cadre du marché. / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Engagements en matière de développement durable. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2019
Fin: 30/04/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée d'exécution du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Par dérogation à cette durée initiale, l'IURC Strasbourg intégrera le marché pour une durée prévisionnelle de 4 mois, la restauration de ce site devant être externalisée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les formulaires DC1, DC2 et Attri1 sont téléchargeables sur le site internet de la Direction des affaires juridiques (Daj) du MINEFE à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj

Aux 2 formulaires DC1 et DC2, le candidat peut substituer le DUME ou le e-dume (Document unique de marché européen au format électronique).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration des chiffres d'affaires, concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices,

— production de justifications de capacités professionnelles, techniques ou financières des sous-traitants,

— déclaration ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— document récapitulant les moyens mis en œuvre pour garantir la qualité de la prestation: moyens logistiques, qualifications professionnelles, plan de qualité... La preuve de la capacité pourra être apportée par tout moyen,

— références de prestations similaires au cours des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/03/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/03/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Greffe du tribunal de grande instance
rue du Général Fabvier
Nancy
54035
France
Téléphone: +33 383908500
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance
rue du Général Fabvier
Nancy
54035
France
Téléphone: +33 383908500
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/01/2019