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Fournitures - 46000-2020

30/01/2020    S21    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Cartes pour l'achat de carburant

2020/S 021-046000

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danièle Casanova
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106
Code postal: 93200
Pays: France
Courriel: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone: +331 48136100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture en carburant du parc automobile de Plaine Commune Habitat

Numéro de référence: 19CARB2
II.1.2)Code CPV principal
30163100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants, de produits et de prestations connexes pour l'entretien et la réparation de la flotte automobile de Plaine Commune Habitat.

Ces prestations seront prises ou réalisées aux pompes de stations routières sur le territoire métropolitain pour l'ensemble des véhicules composant le parc automobile de l'OPH Plaine Commune Habitat.

Le parc automobile de l'OPH comprend environ 75 véhicules. Néanmoins, le nombre de véhicules composant ce parc est susceptible d'augmenter ou de diminuer.

Les quantités estimatives annuelles, données à titre indicatif et n'ayant aucune valeur contractuelle, sont les suivantes:

— sans plomb 95 et 98 : 30 000 l,

— Gasoil: 15 000 l.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants, de produits et de prestations connexes pour l'entretien et la réparation de la flotte automobile de Plaine Commune Habitat.

Ces prestations seront prises ou réalisées aux pompes de stations routières sur le territoire métropolitain pour l'ensemble des véhicules composant le parc automobile de l'OPH Plaine Commune Habitat.

Le parc automobile de l'OPH comprend environ 75 véhicules. Néanmoins, le nombre de véhicules composant ce parc est susceptible d'augmenter ou de diminuer.

Les quantités estimatives annuelles, données à titre indicatif et n'ayant aucune valeur contractuelle, sont les suivantes:

— sans plomb 95 et 98 : 30 000 l,

— Gasoil: 15 000 l.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 182-442438
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Marketing
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/01/2020