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Services - 46275-2020

30/01/2020    S21    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Lô: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2020/S 021-046275

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Lô
Numéro national d'identification: 21500502600012
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Ville: Saint-Lô
Code NUTS: FRD12
Code postal: 50010
Pays: France
Courriel: service.marches@saint-lo-agglo.fr
Téléphone: +33 214290037

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-lo.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de remplacement temporaire et renfort de personnel municipal (relance suite à une première consultation déclarée sans suite)

Numéro de référence: 3-19s0016
II.1.2)Code CPV principal
79620000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

(Prestations de premier niveau susceptibles de nécessiter un remplacement ou un renfort ponctuel pour le fonctionnement des services publics, réalisées par des structures d'insertion par l'activité économique).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
Lieu principal d'exécution:

Ville de Saint-Lô 50000 — Saint-Lô.

II.2.4)Description des prestations:

(Prestations de premier niveau susceptibles de nécessiter un remplacement ou un renfort ponctuel pour le fonctionnement des services publics, réalisées par des structures d'insertion par l'activité économique).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: voir les sous-critères dans le RC / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 et DC2 (ou le candidat pourra en lieu et place, utiliser le DUME via la plate-forme AWS) (L'utilisation du DUME pourra permettre la transmission automatique des attestations par les organismes à Saint-Lô Agglo).

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Justificatifs de l'opérateur qu'il entre dans les conditions pour répondre à un marché réservé (SIAE employant au minimum 50 % de travailleurs défavorisés): convention avec l'État.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Contenu de l'offre:

— le bordereau des prix unitaires/détail estimatif (à compléter dans le cadre du BPU/DE sans rien modifier),

— le mémoire technique comportant: méthodologie de recrutement et de vérification des compétences pour les prestations demandées, phasage des délais de la prestation, description de l'équipe dédiée au suivi des contrats (organisation, CV), méthodologie de suivi de l'exécution des contrats, exemples de contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Prestations de premier niveau susceptibles de nécessiter un remplacement ou un renfort ponctuel pour le fonctionnement des services publics, réalisées par des structures d'insertion par l'activité économique.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/02/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saint-lo.fr - marchés publics

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif de Caen.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/01/2020