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Services - 46550-2020

30/01/2020    S21    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Services de contrôle technique de bâtiments

2020/S 021-046550

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.var.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.var.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de contrôle technique pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var — lot nº 1-PTTE, lot nº 2-PTD, lot nº 3-PTSM, lot nº 4-PTTO

Numéro de référence: Yp-Ma18ba0008
II.1.2)Code CPV principal
71631300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les missions de contrôle technique pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var (collèges et bâtiments présents et à venir dans les 4 pôles techniques). La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, pour chaque lot avec un montant mini pour 1 an de 5 000 EUR HT et sans maxi. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pôle technique de Toulon Ouest

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Pôle technique de Toulon Ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu, évolution de la réglementation, prestations supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Mini pour 1 an : 5 000 EUR HT ; sans maxi.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 115-282433
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Pôle technique de Toulon Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BTP Consultants
Adresse postale: 240 rue Louis de Broglie
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13090
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date de conclusion du contrat: 13.1.2020. Marché accord-cadre à bons de commande pour 1 an à compter de la date de notification du marché, renouvelable 3 fois, par période de 1 an sans excéder 4 ans, pour un montant minimum de 5 000,00 EUR HT et sans montant maxi annuel. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «contact» du site var.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/01/2020