Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Santé
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de batteries pour le Ght10
Numéro de référence: DIT-2022002
II.1.2)Code CPV principal31440000 Batteries
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de batteries pour le Ght10
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31440000 Batteries
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de batteries pour le Ght10
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (cf. RC pour sous-critères 1 et 2) / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût total du BPU / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public s'exécutera pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement de 1 à 3 reprises dans la limite maximale de 4 années consécutives à compter de la date de notification. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
marchés complémentaires (article R2122-4 du code de la commande publique) : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y recourir
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée du marché est le montant maximum du marché, reconductions comprises
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 02/03/2022
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
le lot donne lieu à la conclusion d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire prévoyant l'ensemble des termes contractuels et exécuté par bons de commande.Le marché est conclu à prix unitaires, sans minimum en quantité ou en valeur et avec un montant maximum de 250000 euro(s)ht/an.Délai de paiement : 50 jours.Possibilité d'escompte en cas de paiement sous 35 jours (renseigner le Bpu)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les procédures de recours sont le référé précontractuel avant la signature du contrat (L. 551-1 et s. Du Code de justice administrative), le référé contractuel (L. 551-13 et s. Du Cja), le recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué (R. 421-1 du Cja) ou au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat (R. 551-7 du Cja)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/01/2022