Marché de travaux - 47012-2020

31/01/2020    S22

France-Vesoul: Travaux routiers

2020/S 022-047012

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Haute Saône
Numéro national d'identification: 227000015/00015
Adresse postale: DSTT — Espace 70 — 4a rue de l'Industrie — CS 10339
Ville: Vesoul Cedex
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70006
Pays: France
Courriel: eve-lise.gabory-belin@haute-saone.fr
Téléphone: +33 384957419
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haute-saone.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FOA1I7aZcN
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de grave-émulsion et de béton bitumeux à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental — programme 2020-2023

Numéro de référence: 261
II.1.2)Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de grave-émulsion et de béton bitumeux à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental — programme 2020-2023. Le programme est décomposé en 2 lots géographiques: lot 1: sud/lot 2: nord.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 948 630.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sud: concerne les UT de Gray et Vesoul (au sud de l'axe RN 19, RD 919 et RD 9)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution:

Unités techniques de Gray et Vesoul (au sud de l'axe RN 19, RD 919, RD 9).

II.2.4)Description des prestations:

La fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de grave émulsion de type R ou de type S de classe S1 de la norme NF P.98.121 ou équivalent, la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de béton bitumineux à froid au sens des normes NF P.98.150.2 et NF P.98.139 ou équivalents, l'enduit mono-couche sur les graves émulsion (toutes fournitures et sujétions de mise en œuvre comprises), la mise à niveau des accotements (toutes fournitures et sujétions de mise en œuvre comprises).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 079 670.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre comporte un montant minimal de 1 000 EUR HT et sans montant maximal, il est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nord: concerne les UT de Vesoul (au nord de l'axe RN 19, RD 919 et RD 9) et de Lure

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution:

UT de Vesoul (au nord de l'axe RN 19, RD 919 et RD 9) et de Lure.

II.2.4)Description des prestations:

La fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de grave émulsion de type R ou de type S de classe S1 de la norme NF P.98.121 ou équivalent, la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de béton bitumineux à froid au sens des normes NF P.98.150.2 et NF P.98.139 ou équivalents, l'enduit mono-couche sur les graves émulsion (toutes fournitures et sujétions de mise en œuvre comprises), la mise à niveau des accotements (toutes fournitures et sujétions de mise en œuvre comprises).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 868 960.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre comporte un montant minimal de 1 000 EUR HT et sans montant maximal, il est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En cas de groupement, les formes souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/03/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

Vesoul.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture de plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre répond à des besoins récurrents. Il fera l'objet d'une nouvelle procédure de mise en concurrence dans le courant de l'automne 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental,

— ressources propres,

— prix révisables,

— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement,

— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement,

— application des articles R. 2191-20 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Les accords-cadres seront conclus s'étendront de la date de notification (prévue au début du mois d'avril) et s'étendront jusqu'au 31.12.2023. Conformément aux dispositions de l'article 9 du CCAG-Travaux, tout titulaire (mandataire et cotraitants inclus) doit justifier, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du contrat et avant tout commencement d'exécution, qu'il est titulaire des contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie. Il doit donc contracter une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com ou sur le site www.haute-saone.fr (rubrique marchés publics) la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, est obligatoirement effectuée via le site internet: www.achatpublic.com — la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le critère prix des prestations (pondéré à 70 %) sera noté sur 100 points avant pondération. Il sera lui-même décomposé en 2 sous critères:

— le montant de l'offre, noté sur 70 points,

— le rabais proposé pour les commandes de plus de 90 000 EUR sur 30 points.

Le critère prise en compte du développement durable (pondéré à 20 %) sera noté sur 100 points avant pondération. Il sera lui même décomposé en 2 sous critères:

— optimisation de l'emplacement des centrales de grave émulsion, noté sur 50 points,

— emploi d'agrégats d'enrobés dans la fabrication des graves émulsions, noté sur 50 points le critère valeur technique (pondéré à 10 %) sera noté sur 100 points avant pondération.

Se reporter au règlement de la consultation pour plus de détails concernant la notation de ces critères et sous-critères. La date d'ouverture des plis du 2.3.2020 est donnée à titre indicatif. Elle n'engage pas le maître d'ouvrage.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/01/2020