Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: AREA.
Numéro national d'identification: 702027087100111
Adresse postale: 260 Avenue Jean Monnet
Ville: BRON
Code NUTS:
FRK26 RhôneCode postal: 69671
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Achats - Valérie GUEROULT / Sofia DRISSI
Courriel:
VALERIE.GUEROULT@aprr.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.aprr.frAdresse du profil d’acheteur:
https://aprr.achatpublic.com I.1)Nom et adressesNom officiel: CEVM GD
Numéro national d'identification: 47805153500027
Adresse postale: Péage de Saint Germain BP 60457
Ville: MILLAU
Code NUTS:
FRJ22 AveyronCode postal: 12004
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Achats - Valérie GUEROULT / Sofia DRISSI
Courriel:
Valerie.gueroult@aprr.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.aprr.frAdresse du profil d’acheteur:
https://aprr.achatpublic.com I.1)Nom et adressesNom officiel: ALIENOR Exploitation
Numéro national d'identification: 51234553900039
Adresse postale: Centre d'exploitation - 2556 Route de Mont de Marsan
Ville: GAILLERES
Code NUTS:
FRI13 LandesCode postal: 40090
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Achats - Valérie GUEROULT / Sofia DRISSI
Courriel:
Valerie.gueroult@aprr.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.aprr.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.aprr.achatpublic.com I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Société Concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principaleAutre activité: Société concessionnaire d'autoroutes
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition d'équipements autonomes de signalisation routière
Numéro de référence: BPC000945
II.1.2)Code CPV principal34928471 Matériel de signalisation
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La conception et la fabrication d'équipements de signalisation routière sur véhicules autonomes, capables ainsi de se positionner et de se déplacer de façon autonome pour un chantier fixe sans intervention humaine dans le cadre de la mise en oeuvre d'un balisage de neutralisation de voies autoroutières. Ces équipements de signalisation sont au nombre de 3 pour neutraliser une voie de circulation: Flèche Lumineuse de Rabattement (FLR) dite d'avertissement, FLR dite de position et un ensemble de deux panneaux de pré-signalisation du rabattement. Ils disposent chacun de leur véhicule porteur.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34942000 Équipement de signalisation
34992100 Panneaux de signalisation lumineux
34114000 Véhicules à usage spécial
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution:
Réseaux autoroutiers concédés APRR, AREA, CEVM, A'LIENOR, ADELAC, ALIAE
II.2.4)Description des prestations:
Conception et fabrication d'équipements de signalisation routière y compris leurs véhicules porteurs, capables de se positionner et de se déplacer de façon autonome pour un chantier fixe sans intervention humaine. Un groupe composé de 2 ou 3 FLR et d'un ensemble de 2 panneaux de pré-signalisation du rabattement permettra de former un dispositif de balisage pour neutraliser une ou plusieurs voies de circulation. Ce groupe d'équipements de signalisation routière pourra se déplacer de façon autonome dans le cadre d'un chantier mobile. L'accord-cadre comportera aussi les prestations relatives à la maintenance de ces équipements.Il est prévu un minimum et un maximum en quantités pour la durée globale de l'accord-cadre. Le maximum sera contractuel uniquement si la phase conception aboutit (validation du prototype), permettant alors de passer en phase industrialisation des équipements, à laquelle est rattaché ce maximum. Le minimum porte sur la réalisation d'1 prototype d'une FLR autonome (en phase de conception). Si la phase de conception aboutit (validation de la VSR), il est envisagé de commander 34 FLR autonomes et 5 ensembles de 2 panneaux de pré-signalisation. Le maximum porte sur l'acquisition de 200 équipements de signalisation routière (y compris véhicule porteur) et maintenance associée en phase d'industrialisation.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période 2 ans, reconductible tacitement par périodes successives d'1 an sans que sa durée totale ne dépasse 10 ans, dont vous trouverez la décomposition à la section VI.3) "Informations complémentaires"
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
- Capacités économiques et financières insuffisantes; - Garanties professionnelles insuffisantes; - Capacités techniques insuffisantes;
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après : 1)-Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Pièces à fournir (suite): 2)-Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents 3)-La preuve d'une assurance des risques professionnels Sil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante :https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chiffre d'affaires annuel minimum de 3 millions d'euros dans le domaine concerné par l'accord-cadre
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Pièces à fournir (suite) : 4)-Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et accompagnée le cas échéant des déclarations de conformité CE à la Directive 2006/42/CE relative aux machines. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; 5)-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; 6)-Une description du matériel, de l'équipement technique et des moyens humains dont le candidat disposera pour la conception des 3 types d'équipements de signalisation, y compris le véhicule autonome porteur, accompagnée des CV des différents intervenants (le CV indiquera les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre en décrivant les compétences, diplômes et projets sur lesquels est intervenue la personne). Le candidat démontrera ses compétences dans les domaines suivants : robotique, automatisme, informatique, électro-mécanique, par exemple. 7)-Une description du matériel, de l'équipement technique et des moyens humains dont le candidat disposera pour la fabrication des 3 types d'équipements de signalisation, y compris le véhicule autonome porteur. 8)-Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat doit démontrer par tous moyens sa capacité à fabriquer par an minimum 10 FLR, y compris leur véhicule porteur.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureDialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/03/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 03/04/2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
A l'issue de l'accord-cadre.
VI.3)Informations complémentaires:
La procédure de dialogue compétitif a été choisie afin de pouvoir, avec les candidats retenus pour participer au dialogue, explorer diverses solutions permettant de répondre au besoin. Le dialogue pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis dans le RC. Le dialogue se déroulera sous forme d'auditions, organisées afin d'explorer les solutions proposées par le candidat et de questionner le programme fonctionnel. À titre indicatif, ces auditions se dérouleront au cours de l'année 2023 et au cours du 1° semestre 2024. Une prime pourra être versée dans les conditions fixées au RC. Les variantes sont libres. Les documents de la consultation complémentaires seront mis à disposition des candidats admis à participer au dialogue après signature d'un accord de confidentialité (concernant l'expérimentation). Une visite pour la prise de connaissance du prototype sera organisée, séparément, auprès des candidats admis à participer au dialogue. Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation et seront complétées par différents courriers en cours de dialogue. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans. Il est reconductible tacitement par périodes successives d'une année, sans que sa durée totale ne dépasse 10 ans, décomposée comme suit: - la durée de la phase de conception est fixée à 24 mois (délai d'homologation inclus), qui pourra être prolongée dans les conditions prévues contractuellement - la durée de la phase d'industrialisation (acquisition + maintenance associée) est fixée à 48 mois (4 x 1 an) - une durée complémentaire de 4x1 an permettra de commander uniquement des prestations de maintenance Les délais composant la phase de conception pourront être ajustés en cours de dialogue.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire
Ville: DIJON CEDEX
Code postal: 21033
Pays: France
Téléphone: +33 380704500
Fax: +33 380704589
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/ VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/01/2023