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Marché de travaux - 47183-2020

31/01/2020    S22    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Dialogue compétitif 

France-Garges-lès-Gonesse: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

2020/S 022-047183

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Garges-lès-Gonesse
Numéro national d'identification: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville — BP 2
Ville: Garges-lès-Gonesse
Code NUTS: FR108
Code postal: 95141
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique — Mme Chikhi
Courriel: Marches@villedegarges.com
Téléphone: +33 180111566
Fax: +33 134533263

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.villedegarges.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Ville: Roissy-en-France
Code NUTS: FR108
Code postal: 95700
Pays: France
Courriel: Servicemarches@roissypaysdefrance.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.roissypaysdefrance.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance: conception, réalisation ou rénovation, exploitation et maintenance installations d'éclairage public et installations connexes de la Ville de Garges-lès-Gonesse

Numéro de référence: 19S0029
II.1.2)Code CPV principal
45316000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché public global de performance associant conception, réalisation ou rénovation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Garges-lès-Gonesse (articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique). Les éléments d'information sur le patrimoine à exploiter sont indiqués à l'article 4 de la note d'information.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 10 658 581.52 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232000
34928500
45316000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Commune de Garges-lès-Gonesse.

II.2.4)Description des prestations:

Marché public global de performance associant conception, réalisation ou rénovation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Garges-lès-Gonesse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre concernant le renouvellement du patrimoine / Pondération: 23
Critère de qualité - Nom: Qualité des propositions liées à la performance énergétique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique en matière d'entretien-maintenance / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Qualité des propositions en matière de développement durable et de pénalités / Pondération: 15
Coût - Nom: Coût global de l'offre / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

TO nº 1: éclairage extérieur des équipements sportifs: (travaux poste G4: passage aux leds).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 128-311807
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.178
Intitulé:

Marché public global de performance associant conception, réalisation ou rénovation, exploitation et maintenance du patrimoine d'éclairage public et des installations connexes de Garges-lès-Gonesse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eiffage Énergie Systèmes IDF
Adresse postale: 10 rue Lavoisier
Ville: Pontoise
Code NUTS: FR108
Code postal: 95300
Pays: France
Courriel: Xavier.dupont@eiffage.com
Téléphone: +33 134229100
Fax: +33 134229101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 14 700 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 658 581.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/01/2020