Fournitures - 47369-2017

08/02/2017    S27    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Belfort: Appareils et instruments de chirurgie cardiaque

2017/S 027-047369

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: L'Hôpital Nord Franche-Comté
Adresse postale: 100 route de Moval, CS 10499, Trévenans
Ville: Belfort Cedex
Code NUTS: FR434
Code postal: 90016
Pays: France
Courriel: aurore.mace@hnfc.fr
Téléphone: +33 384982664

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hnfc.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Hôpital
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de consommables pour cryoablation et mise à disposition de la console de cryoablation.

Numéro de référence: 2016-0436
II.1.2)Code CPV principal
33182300
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de consommables pour cryoablation et mise à disposition de la console de cryoablation.

Marché sans minimum ni maximum en quantité et montant.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 527 632.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR434
Lieu principal d'exécution:

100 route de Moval — 90400 Trévenans.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de consommables pour cryoablation et mise à disposition de la console de cryoablation.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

La procédure retenue est la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable définie à l'article 30-I-3°-c) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

En effet, les fournitures objet du présent marché ne peuvent être fournies que par la société Medtronic en raison de la protection des droits d'exclusivité. Elle fournit, pour en justifier, d'un certificat d'exclusivité.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-0436
Intitulé:

Fourniture de consommables pour cryoablation et mise à disposition de la console de cryoablation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Medtronic France SAS
Adresse postale: 27 quai Alphonse Le Gallo
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR105
Code postal: 92531
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 527 632.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 81826000
Fax: +33 81826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2017