Fournitures - 47380-2022

28/01/2022    S20

France-Lisieux: Pétrole et distillats

2022/S 020-047380

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca Lisieux Normandie
Numéro national d'identification: 20006953200014
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Ville: Lisieux
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14100
Pays: France
Courriel: commandepublique@agglo-lisieux.fr
Téléphone: +33 231616600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lisieux-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

relance du lot 6 de la consultation no21-035 suite à déclaration d'infructuosité (offres régulières).Lot 6 : Carburants par carte sur zone géographique Mézidon Vallée d'auge

Numéro de référence: 21-048
II.1.2)Code CPV principal
09130000 Pétrole et distillats
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum mais sans minimum en application du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.Montant maximum sur durée totale du marché : 10 000 euro(s) HtLe marché prend effet à compter du 1er février 2022 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/02/2022

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24321000 Hydrocarbures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum mais sans minimum en application du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.Montant maximum sur durée totale du marché : 10 000 euro(s) HtLe marché prend effet à compter du 1er février 2022 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/02/2022

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les candidats ont la faculté d'intégrer une Pse dans leur offre financière et technique.Le détail de la Pse est précisé dans le Cctp.Dans le courrier de notification, le candidat retenu sera informé du choix de l'acheteur de retenir ou non la Pse

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 202-527057
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021m099
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: segliomc
Adresse postale: 106 Avenue Jean Jaures
Ville: Canon
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14270
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le présent marché public est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché.Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V) correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/01/2022