Services - 48441-2019

31/01/2019    S22    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Blain: Services d'assurances accidents et maladie

2019/S 022-048441

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
EHPAD ISAC de Rohan
26440021900012
12 rue Waldeck-Rousseau
Blain
44130
France
Téléphone: +33 240799976
Courriel: direction@isacderohan.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ehpad-blain-marguerittederohan.fr/ADMIN/Login.asp

Adresse du profil d’acheteur: http://www.centraledesmarches.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EHPAD
I.5)Activité principale
Autre activité: Établissement public local social et médico-social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel»

II.1.2)Code CPV principal
66512000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'EHPAD ISAC de Rohan procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» qui constitue l'ensemble du marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

L'EHPAD ISAC de Rohan procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» qui constitue l'ensemble du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 2
Prix - Pondération: 3
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 43328
Lot nº: 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gras Savoye ouest
14 rue du Sous-Marin Vénus
Lorient
56323
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette
Nantes
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/01/2019