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Services - 48716-2020

31/01/2020    S22    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2020/S 022-048716

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Numéro national d'identification: 13001334500017
Adresse postale: 64 allée de Bercy Télédoc 811
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 75572
Pays: France
Courriel: Toulouse.safi-gim@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 153183845

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.economie.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=516643&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=529480&orgAcronyme=a4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre démolition

Numéro de référence: CA_TLSE_MOE_DEMOL
II.1.2)Code CPV principal
71241000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de prestations intellectuelles visant à assurer la maîtrise d'œuvre pour la déconstruction partielle, le désamiantage total, la dépollution et le terrassement du site domanial dit «Lemaresquier» en vue d'implanter la nouvelle cité administrative de Toulouse.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71242000
71310000
71351500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Mission de prestations intellectuelles visant à assurer la maîtrise d'œuvre pour la déconstruction partielle, le désamiantage total, la dépollution et le terrassement du site domanial dit «Lemaresquier» en vue d'implanter la nouvelle cité administrative de Toulouse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/03/2020
Heure locale: 12:00
Lieu:

Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

a) questions au maître de l'ouvrage pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite envoyée par l'intermédiaire de la plate-forme interministérielle dite PLACE (adresse électronique indiquée en page 1 du présent règlement), au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le service chargé de l'opération transmet par l'intermédiaire de la Plate-forme interministérielle (PLACE) les éléments de réponse à chaque demande de renseignements au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres. Le service chargé de l'opération répondra uniquement aux questions posées par les candidats via la plate-forme PLACE et dans le délai indiqué ci-avant. Il ne sera répondu à aucune question orale posée à l'organisateur de la consultation;

b) modifications de détail du dossier de consultation le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Cette disposition reste valable dans le cas où cette date serait reportée. Si le maître de l'ouvrage apporte des modifications substantielles au dossier de consultation, un nouveau délai est alors ouvert à compter de la date d'envoi du rectificatif aux candidats. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet;

c) visite obligatoire des locaux à réhabiliter/restructurer les candidats devront effectuer une visite complète des locaux avant la remise de leur offre. La visite sera organisée le 18.2.2020 de 9:00 à 12:00. Les visiteurs se rendront au poste de garde, 1 place Emile Blouin, munis d'un titre d'identité, tel que leur CNI (carte d'identité). Les inscriptions, avec nom et qualité des personnes présentes, se feront par courriel de façon simultané aux deux adresses suivantes: caroline.marc@finances.gouv.fr et valerie.chureau-bouchot@finances.gouv.fr — ce avant le 12.2.2020. Une attestation sera délivrée aux candidats à l'issue de la visite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/01/2020