Fournitures - 49374-2017

09/02/2017    S28    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Ponts-grues

2017/S 028-049374

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro national d'identification: 20005374200017
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: contactachatpublic@hautsdefrance.fr
Téléphone: +33 322973922

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hautsdefrance.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Adresse postale: Adresses indiquées à la rubrique renseignements complémentaires
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'achat public
Courriel: directioncommandepublique@hautsdefrance.fr
Code NUTS: FR FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hautsdefrance.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et installation d'un pont élévateur hydraulique à 4 vérins CF3A pour UFA du lycée Montaigne à Amiens (80).

Numéro de référence: 2016.266
II.1.2)Code CPV principal
42414500 Ponts-grues
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'opération est localisée au niveau de l'atelier poids lourds du lycée professionnel Montaigne à Amiens.

L'opération consiste en la réalisation d'une fosse destinée à recevoir un pont élévateur à futs, la fourniture et la pose du pont ainsi que les prestations associées: tests, paramétrage, certification finale, formations, contrat d'entretien et de maintenance, garantie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42414500 Ponts-grues
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et installation d'un pont élévateur hydraulique à 4 vérins CF3A pour UFA du lycée Montaigne à Amiens (80).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 269 167.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché et les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 dûment complété (fourni dans le DCE) ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés (la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 est intégrée à la rubrique F1 du DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/03/2017
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Dates et heures d'ouverture renseignées pour l'ouverture des offres sont fictives puisque cette information n'est pas connue à la date d'envoi de l'avis et que l'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Transmission des plis prévue par le règlement de la consultation: possibilité de transmettre/déposer les plis papier au siège sur Lille ou sur Amiens (11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux ou 43 mail Albert 1er pour les dépôts). Possibilité également de transmettre plis par voie électronique sur le profil acheteur de la Région (conditions définies dans le règlement de la consultation).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59555
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59555
Pays: France
Téléphone: +33 320631300

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2017