Fournitures - 49529-2018

02/02/2018    S23    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants

2018/S 023-049529

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
RATP
77566343801906
Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Paris cedex 12
75599
France
Point(s) de contact: Éric Morisse
Téléphone: +33 158760903
Courriel: eric.morisse@ratp.fr
Fax: +33 158787684
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'huiles et de graisses pour les matériels roulants bus et les équipements industriels

Numéro de référence: DHA_2017MRB12315
II.1.2)Code CPV principal
09211000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'huiles et de graisses destinées aux matériels roulants bus, camions, petits véhicules et pour des équipements industriels avec une estimation des consommations par référence sur 4 ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Huiles moteur destinées au matériel roulant Bus

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Marché à commandes sur une base de consommations estimées sur 4 ans: 1 300 000 l.

2 références d'huiles moteur (conditionnements en vrac)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les huiles proposées devront répondre aux Normes ACEA E4/E7 / ACEA E6 à base synthétique TBN>10,5 ou équivalent et une équivalence d'huile HELIX ULTRA ECTC3 5W30.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Huiles de boites de vitesse destinées au matériel roulant Bus

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Marché à commandes sur une base de consommations estimées sur 4 ans: 290 000 l.

7 références d'huiles de Boites de vitesse (conditionnements en fut et vrac)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les produits proposés devront répondre à des Normes Mercedes Benz 236.9, MAN 339 type Z2, MAN 339 type V2, Voith 55.6336.3x (ex.G 1363), ZF TE-ML 04D, 09, 14B, 16L, 17C; ATF Dexron 3 TRANSYND, Allison TES-295 AN-121008, MAN 339 Z3, MB 236,92; Mercedes Benz 236.9, MAN 339 type Z2, MAN 339 type V2, Voith 55.6336.3x (ex.G 1363), ZF TE-ML 04D, 09, 14B, 16L, 17C ou équivalent.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Huile de ponts destinée aux matériels roulants bus

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Marché à commandes sur une base de consommations estimées sur 4 ans: 120 000 l.

2 références d'une huile de ponts destinée aux matériels roulants bus (en fût et vrac)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'huile de pont proposée devra répondre aux Normes API - GL5 / ZF TE-ML, TBN>10,5 ou équivalent.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Huiles et graisses destinées aux matériel roulants et aux équipements industriels

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211000
15412000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Marché à commandes sur une base de consommations estimées sur 4 ans: 80 000 l.

23 références d'huiles et graisses (fûts, bidons, seaux et cartouches)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les produits proposés devront répondre à différentes à des Normes API GL-5; API GL-5, MT-1; Suivant listes MB 236,14 et 236,15; MB 236.5 / 236.9 | MAN 339 Type V1 / Z1; ZF-Ecofluid M 02B / 02E / 02L; ZF TE-ML 11; ATF Dexron 3 Transynd, Allison TES-295 AN-121008, MAN 339 Z3, MB 236,91; TE-ML 12; v; Graisse résistante haute et basse température; ACEA E4/E7 / ACEA E6 à base synthétique,,,

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France),

— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,

— les candidats fourniront en outre:

—— indication des raisons sociales et adresse du candidat,

—— attestations d'assurance responsabilité civile,

—— certificat d'inscription de registre professionnel dans les conditions prévues par le règlement de l'État membre où ils sont établis;

Présentation de l'organigramme du groupe indiquant la position des sociétés-mères et des filiales en précisant les participations supérieures à 10 % pour chacune d'entre elles;

— les adresses de l'ensemble des sites de l’entreprise;

— les changements importants intervenus dans la structure du groupe depuis les 3 dernières années,

— l derniers bilans ou extraits de bilans,

— les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Au cas où la candidature serait présentée pour plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article 51 de l’Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

1) une liste des principales fournitures d’huiles et graisses au cours des 3 dernières années. Ces indications précisent les principales sociétés fournies, les marchés contractualisés, les montants annuels, les volumes annuels et les lieux de fournitures des produits;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

3) une description des sites de production et des moyens de transport utilisés pour assurer les livraisons dans les délais prévus (sous précisés);

4) le candidat présentera toutes les dispositions logistiques de transports pour assurer les fournitures dans trente sites répartis en Ile De France dans lots candidatés en tenant compte des quantités;

5) la description des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité des produits fournis (moyens d’étude, démarche qualité…);

6) le ou les certificats iso ou équivalents ou une démarche qualité et/ou politiques qualité du candidat;

Classification technique des achats RATP: J25.

La RATP se réservera le droit de refuser lesdites huiles et graisses si les éléments du dossier argumenté technique ne permettront pas:

— de démontrer les capacités logistiques à fournir l’ensemble des sites de la RATP présente sur toute l’Île-de-France.

Ces explications devront préciser la structure d’organisation logistique en fonction des lots candidatés et présenter les dispositions et moyens matériels comme humains pour assurer sur chaque lot candidaté des livraisons de 8 jours pour des commandes régulières et de 48 heures pour des commandes urgentes.

Nous attirons l’attention des candidats sur les futures précisions qui seront à présenter au stade du dossier de consultation pour les entreprises retenues (la RATP ayant validé les candidatures). Ces précisions concerneront les produits équivalents aux produits de base livrés par les constructeurs (la qualité la produit, les spécifications techniques, les miscibilités, les résistances, la durée de vie minimum…).

En cas de produits équivalents proposés, des attestations garantissant la couverture des risques par les candidats devront t’être fournies. Ceci afin d’assurer la couverture des dommages des différents sous-ensembles où circule les d’huiles et graisses en cas de refus des constructeurs d’honorer les garanties de ces sous-ensemble. Ces huiles et graisses seront évaluées sans faire d’essais sur les véhicules et ne supposent pas, en aucun cas, leurs acceptations définitives.

Dans le cas où les huiles ou les graisses ne répondraient pas ou plus aux exigences et contraintes techniques ou si leurs actions nécessitent une modification des dits matériels roulants après attribution du marché, elles seront rejetées.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres, extérieures publiques ou privées.

Forme du prix: prix révisable.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

La RATP souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.

Sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la Ratp, les candidats sont Informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d’un seul groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/02/2018
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 10/01/2018
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation no [DHA_2017MRB12315] et candidate en ligne. L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde" à l’adresse suivante.

[Département Matériel Roulant MRB/SCHA au 34 rue Championnet 75889 Paris Cedex 18 - LAC CV02].

Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00h à l’adresse.

Suivante [34 rue Championnet 75889 Paris Cedex 18 - LAC CV02] et à l'attention d'Eric Morisse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors.

Examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur dignature manuscrite.pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RATP Département Juridique — Unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
France
Téléphone: +33 158772001
Courriel: info.recours@ratp.fr
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2018