Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
collecte des déchets ménagers et prestations annexes associées
Numéro de référence: 22RSYA-030
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
gestion de la collecte des déchets ménagers et assimilés et prestations annexes associées sur le territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 23 501 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
collecte des déchets ménagers, maintenance des équipements d'apport volontaire, gestion de la relation avec les usagers
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
tranche ferme : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et emballages auprès des ménages et collectes auprès des abonnés à des services complémentaires : collecte du verre, du papier, des cartons. Expérimentation pour la collecte des biodéchets des ménages. Collecte des points d'apport volontaire. Lavage des colonnes aériennes et enterrées. Entretien et maintenance du parc de colonnes d'apport volontaire. Réception et traitement des demandes des usagers
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 22 213 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
tranche optionnelle : collecte en porte à porte des biodéchets chez certains producteurs professionnels abonnés à ce service complémentaire
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
démarrage des prestations et de la durée du marché à compter du 1er janvier 2024.
L'estimation indiquée ci-dessus correspond au montant global : tranche ferme et tranche optionnelle
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et maintenance du parc de bacs, gestion du compostage individuel
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
44613800 Conteneurs à déchets
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
maintenance du parc de bacs, mise en place, retraits ou évolution des bacs en place, fourniture de bacs roulants (et pièces détachées), stockage, évacuation et valorisation des bacs usagés. Organisation de sessions de formation d'usagers particuliers sur le compostage individuel. Livraison de composteurs individuels. Distribution de "Kits amiante".
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 084 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
démarrage des prestations et de la durée du marché à compter du 1er octobre 2023
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
collecte des papiers de bureaux auprès des professionnels
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511400 Services de collecte du papier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de contenants réutilisables pour la collecte des papiers de bureaux auprès des professionnels.
Collecte des papiers de bureaux auprès des professionnels abonnés à ce service complémentaires
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 204 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché pourra être reconduit deux fois, soit une durée de 3 ans maximum. La reconduction est tacite
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
marché reconductible, voir dispositions ci-dessus
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique : marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
L'estimation est indiquée pour la durée maximale du marché (3 ans)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
voir règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservésLe marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
les lots 1 et 3 comportent une clause obligatoire d'insertion professionnelle conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/03/2023
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/03/2023
Heure locale: 14:00