Services - 50457-2017

09/02/2017    S28

France-Tours: Services de transport routier public

2017/S 028-050457

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2016/S 245-448211)

Base juridique:

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault — CS 30651
Ville: Tours Cedex 3
Code NUTS: FR244 Indre-et-Loire
Code postal: 37206
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: commandepublique@agglo-tours.fr
Téléphone: +33 247801111
Fax: +33 247283446

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse du profil d’acheteur: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Convention de délégation de service public pour l'exploitation de services de transport public de voyageurs (bus +Tramway) de l'agglomération de Tours.

Numéro de référence: 16DSPTRAMBUS01
II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Délégation par voie de concession du service public de type contribution financière forfaitaire pour l'exploitation de services de transports publics de voyageurs d'une durée de 7 ans à compter du 1.1.2019 (art. L.1411-1 et s. CGCT, ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016 et décret n° 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2017
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 245-448211

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Au lieu de:

[...] démonstration du niveau suffisant de capacité financière selon les dispositions de l'arrêté du 6.8.1992 modifié, relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de personnes. [...]

Lire:

[...] Démonstration du niveau suffisant de capacité financière selon les dispositions de l'arrêté du 3 février 2012, relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de personnes. [...]

Numéro de section: III.1.5)
Au lieu de:

La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

L'exécution de la concession est réservée dans le cadre de programmes d'emplois protégés

Lire:

Sans objet.

Numéro de section: III.2.1)
Au lieu de:

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise (décret du 16.8.1985).

Lire:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise conformément au code des transports (article R3113-1 et suivants du code des transports résultant de la codification du décret n° 85-891 du 16.8.1985).

Numéro de section: IV.2.2)
Au lieu de:
Date: 27/02/2017
Heure locale: 17:00
Lire:
Date: 10/04/2017
Heure locale: 17:00
VII.2)Autres informations complémentaires:

La Communauté d'agglomération Tour(S)Plus est devenue Communauté urbaine au 1.1.2017.