Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif
Base juridique:
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Convention de délégation de service public pour l'exploitation de services de transport public de voyageurs (bus +Tramway) de l'agglomération de Tours.
Numéro de référence: 16DSPTRAMBUS01
II.1.2)Code CPV principal60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Délégation par voie de concession du service public de type contribution financière forfaitaire pour l'exploitation de services de transports publics de voyageurs d'une durée de 7 ans à compter du 1.1.2019 (art. L.1411-1 et s. CGCT, ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016 et décret n° 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession).
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/02/2017
VI.6)Référence de l'avis original Section VII: Modifications
VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis originalNuméro de section: III.1.2)
Au lieu de:
[...] démonstration du niveau suffisant de capacité financière selon les dispositions de l'arrêté du 6.8.1992 modifié, relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de personnes. [...]
Lire:
[...] Démonstration du niveau suffisant de capacité financière selon les dispositions de l'arrêté du 3 février 2012, relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de personnes. [...]
Numéro de section: III.1.5)
Au lieu de:
La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution de la concession est réservée dans le cadre de programmes d'emplois protégés
Lire:
Numéro de section: III.2.1)
Au lieu de:
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise (décret du 16.8.1985).
Lire:
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise conformément au code des transports (article R3113-1 et suivants du code des transports résultant de la codification du décret n° 85-891 du 16.8.1985).
Numéro de section: IV.2.2)
Au lieu de:
Date: 27/02/2017
Heure locale: 17:00
Lire:
Date: 10/04/2017
Heure locale: 17:00
VII.2)Autres informations complémentaires:
La Communauté d'agglomération Tour(S)Plus est devenue Communauté urbaine au 1.1.2017.
