Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleEau
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre de travaux de dévoiement et/ou renouvellement des réseaux humides sur le tracé de l'opération « mon réseau grandit »
Numéro de référence: Edp-30-2022
II.1.2)Code CPV principal45231110 Travaux de pose de conduites
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre de travaux de dévoiement et/ou renouvellement des réseaux humides sur le tracé de l'opération « mon réseau grandit »
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231110 Travaux de pose de conduites
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre multi-attributaires s'exécutantau fur et à mesure de la conclusion de marchés subséquents concernant la réalisation de travaux de dévoiement et/ou renouvellement des réseaux humides sur le tracé de l'opération « mon réseau grandit ».
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Accord-cadre de travaux de dévoiement et/ou renouvellement des réseaux humides sur le tracé de l'opération « mon réseau grandit » et SUB01-30-2022 Marché subséquent n°1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/01/2023
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SPAC
Adresse postale: ZI de Stang ar Garront BP 3
Ville: CHATEAULIN
Code NUTS:
FRH02 FinistèreCode postal: 29150
Pays: France
Adresse internet:
https://www.spac.fr/frLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DLE OUEST
Adresse postale: Parc d'activités Les Vignes Chasles
Ville: ROZ-LANDRIEUX
Code NUTS:
FRH01 Côtes-d’ArmorCode postal: 35120
Pays: France
Adresse internet:
https://www.eiffageroute.com/dle-ouestLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Accord-cadre de travaux de dévoiement et/ou renouvellement des réseaux humides sur le tracé de l'opération « mon réseau grandit » et SUB01-30-2022 Marché subséquent n°1
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal Judiciaire de Brest
Adresse postale: 32 Rue de Denver
Ville: BREST
Code postal: 29200
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal Judiciaire de Brest
Adresse postale: 32 Rue de Denver
Ville: BREST
Code postal: 29200
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/01/2023