Fournitures - 50822-2022

31/01/2022    S21

Luxembourg-Luxembourg: Achat de papier recyclé haute qualité

2022/S 021-050822

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: Plateau de Kirchberg
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU0 Luxembourg
Code postal: L-2929
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Service de passation des marchés
Courriel: INLO.CFT@ep.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.europarl.europa.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=9901
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de papier recyclé haute qualité

Numéro de référence: 06B30/2021/M060
II.1.2)Code CPV principal
30197630 Papier d'impression
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de papier recyclé de haute qualité, format DIN A4, mise à disposition de l'outil de commande et compensation du CO2 produit par la fabrication du papier. Le volume total du marché est estimé à 64 800 boîtes de cinq ramettes de 500 feuilles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197643 Papier pour photocopie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code NUTS: LU0 Luxembourg
Lieu principal d'exécution:

Luxembourg, Bruxelles, Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Achat et distribution de papier multi-usages blanc, de format DIN A4, 100 % recyclé. Cette distribution comporte la livraison jusqu'aux utilisateurs finaux qui se trouvent à tous les étages des bâtiments du Parlement.

Le présent marché comprend également:

— la mise à disposition et la mise à jour d'un système de gestion informatisé (passation des commandes, contrôle de la ligne budgétaire, facturation électronique, statistiques, etc.) sur la base d'indications du Parlement;

— la formation du personnel habilité du Parlement au système de commande électronique o à tout autre système;

— la compensation annuelle, pour le compte du Parlement, du CO2 généré par la production du papier commandé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le soumissionnaire doit être inscrit au registre professionnel ou au registre de commerce qui convient; sauf s'il s'agit d'une organisation internationale.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d’affaires minimal de 600.000 EUR réalisé dans le domaine concerné par le marché;

— assurance des risques professionnels selon l’usage dans le secteur concerné au niveau approprié.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— états financiers (rapport annuel) des deux derniers exercices clos;

— police d’assurance et quittance des primes.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une expérience d'au moins trois (3) ans dans des livraisons similaires à celles requises dans le marché en question;

— une certification environnementale (norme ISO 14001) ou équivalente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— une liste des principales livraisons de fournitures effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant leur montant, leur date et leur destinataire, public ou privé;

— une certification environnementale (norme ISO 14001) ou équivalente i.e. tous les moyens de preuve permettant de s’assurer de l’existence et du suivi d’un processus de gestion environnemental comparable dans ses effets à ceux de la norme ISO 14001.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/03/2022
Heure locale: 10:30
Lieu:

Luxembourg

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Fin 2025/debut 2026.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2022