France-Creil: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2023/S 018-050826
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Office Public de l'Habitat
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation de diagnostics techniques RAAT, DAPP, CREP, diagnostic Plomb, diagnostic GAZ, DPE et ERP sur le patrimoine de Oise Habitat
Numéro de référence: MA/DGI/VH/Diag avant relocation
II.1.2)Code CPV principal71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Réalisation de diagnostics techniques RAAT, DAPP, CREP, diagnostic Plomb, diagnostic GAZ, DPE et ERP sur le patrimoine de Oise Habitat
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Territoire Vallée de l'Oise
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
Territoire Vallée de l'Oise
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche sociale, écologique et responsable / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Prestations complémentaires exécutés dans le cadre de tranches optionnelles, reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article R2122-4 du Code de la Commande Publique) et de marchés de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.(article R2122-7 du Code de la Commande Publique).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche sociale, écologique et responsable / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Prestations complémentaires exécutés dans le cadre de tranches optionnelles, reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article R2122-4 du Code de la Commande Publique) et de marchés de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Territoire Vallée de l'Oise
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ATHOS SOLUTIONS PICARDIE
Adresse postale: 1 rue de la ZAMIN
Ville: CAPINGHEM
Code NUTS:
FRE1 Nord-Pas de CalaisCode postal: 59160
Pays: France
Adresse internet:
https://www.exim.fr/amiens/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 210 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot n°2 : Territoire Sud Oise
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AED GROUP
Adresse postale: 4, avenue Graham Bell
Ville: MÉRIGNAC
Code NUTS:
FRI12 GirondeCode postal: 33700
Pays: France
Adresse internet:
https://www.aedgroup.com/enLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 210 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 Place du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/01/2023