Services - 51010-2019

01/02/2019    S23    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Béthune: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des voies navigables

2019/S 023-051010

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Voies navigables de France
13001779100018
175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Béthune Cedex
62408
France
Point(s) de contact: Division des achats — Marie Gavrel
Téléphone: +33 321632444
Courriel: division-achats@vnf.fr
Fax: +33 321632459
Code NUTS: FRE12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vnf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378646&orgAcronyme=d4t

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion et développement des voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Développement, fourniture et maintenance d'une télécommande nationale «Tpev3» pour franchir les écluses automatisées et d'une base radio «Bscfv3» associée.

Numéro de référence: 1811I009
II.1.2)Code CPV principal
34996200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet:

— la prise en compte dévolutions mineures des terminaux portables embarqués existants (télécommandes), leur production, et la réalisation de développements informatiques associés,

— la reprise des développements du système terrestre SCUO (bases de communications sans fil, coffrets radio et composants connexes), afin de rendre le système plus compacte et moins onéreux en le limitant à une carte BCSF et à des coffrets satellites. La production de ces derniers et la réalisation de développements informatiques associés,

— l'amélioration des bancs de tests de télécommandes, leur production et l'amélioration des développements informatiques,

— la maintenance des télécommandes, systèmes terrestres et des bancs de tests. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32573000
32510000
48921000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Execution principalement dans les locaux du titulaire et sur le terrain (écluses)

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet:

— la prise en compte dévolutions mineures des terminaux portables embarqués existants (télécommandes), leur production, et la réalisation de développements informatiques associés,

— la reprise des développements du système terrestre SCUO (bases de communications sans fil, coffrets radio et composants connexes), afin de rendre le système plus compacte et moins onéreux en le limitant à une carte BCSF et à des coffrets satellites. La production de ces derniers et la réalisation de développements informatiques associés,

— l'amélioration des bancs de tests de télécommandes, leur production et l'amélioration des développements informatiques,

— la maintenance des télécommandes, systèmes terrestres et des bancs de tests. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Insertion sociale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 096-219320
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1811I009
Intitulé:

Développement, fourniture et maintenance d'une télécommande nationale «Tpev3» pour franchir les écluses automatisées et d'une base radio «Bcsfv3» associée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Armadeus systems SARL
Business Campus — 15 rue des frères Lumières
Mulhouse
68100
France
Code NUTS: FRF12

Adresse internet: http://www.opossom.com/francais/contact.html

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 2 680 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Assemblage et test cartes électroniques (tpe, bcsf, Banc de test, chargeurs, adaptateurs, télémètre, uhf rssi), Assemblage système (TPE, chargeurs, adaptateurs, cordons, mallette), Prestations d'études générales et détaillées d'automatisme et d'électricité,

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre mixte à bons de commande et avec marchés subséquents est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 EUR HT, sur sa durée totale, soit sur 6 ans.

Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820 — 62408 Béthune Cedex — Courriel: division-achats@vnf.fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/01/2019