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Services - 51210-2020

03/02/2020    S23    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Seguinière: Services liés aux déchets et aux ordures

2020/S 023-051210

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte Valor3e
Adresse postale: 1 rue Thomas Edison — ZI La Bergerie
Ville: La Seguinière
Code NUTS: FRG02
Code postal: 49280
Pays: France
Courriel: contact@valor3e.fr
Téléphone: +33 252600923
Fax: +33 252600924

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.e-marchespublis.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublis.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublis.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Syndicat mixte Valor3e
Adresse postale: ZI La Bergerie — 1 rue Thomas Edison
Ville: La Seguinière
Code NUTS: FRG02
Code postal: 49280
Pays: France
Courriel: contact@valor3e.fr
Téléphone: +33 252600923
Fax: +33 252600924

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublis.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Tri d'un flux de plastique en mélange issu d'un tri simplifié des collectes sélectives

Numéro de référence: 2020/01
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet une prestation de services. Il concerne le tri d'un flux de plastique et PCC. En mélange issu d'un tri simplifié du flux «multi matériaux», le transport et le tri de balles «plastiques» issu d'un tri simplifié du flux «multi matériaux», le conditionnement, l'organisation de la livraison et le chargement des camions (semi-remorques) des matériaux triés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90512000
90514000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet une prestation de services. Il concerne le tri d'un flux de plastique et PCC. En mélange issu d'un tri simplifié du flux «multi matériaux», le transport et le tri de balles «plastiques» issu d'un tri simplifié du flux «multi matériaux», le conditionnement, l'organisation de la livraison et le chargement des camions (semi-remorques) des matériaux triés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 20 mois. Il peut faire l'objet, en plus, de 4 reconductions d'une période de 6 mois chacune. Aucune indemnité ne sera due en cas de non-reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/02/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal adminstratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/01/2020