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Services - 51257-2020

03/02/2020    S23

France-Orléans: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2020/S 023-051257

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ARS du Centre
Numéro national d'identification: fr
Adresse postale: cité Coligny — 131 rue du Faubourg Bannier — BP 74409
Ville: Orléans Cedex 1
Code NUTS: FRB0 Centre – Val de Loire
Code postal: 45044
Pays: France
Courriel: Ars-cvl-budget-commande-publique@ars.sante.fr
Téléphone: +33 238773944
Fax: +33 238544603
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523524&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523524&orgAcronyme=h8j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523524&orgAcronyme=h8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Surveillance entomologique, prospection, traitement et travaux de lutte antivectorielle

Numéro de référence: 2020-ARSCVL-01
II.1.2)Code CPV principal
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs pour l'ensemble des 6 départements de la région Centre-Val de Loire. Le titulaire assurera l'ensemble de ces missions de lutte antivectorielle en situation non épidémique. En cas d'épidémie de maladie à transmission vectorielle, si les moyens du titulaire sont dépassés, le préfet de département peut déclencher le plan ORSEC et mobiliser d'autres opérateurs.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90710000 Gestion environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB0 Centre – Val de Loire
Lieu principal d'exécution:

Les six départements de la région Centre-Val de Loire.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs pour l'ensemble des 6 départements de la région Centre-Val de Loire. Le titulaire assurera l'ensemble de ces missions de lutte antivectorielle en situation non épidémique. En cas d'épidémie de maladie à transmission vectorielle, si les moyens du titulaire sont dépassés, le préfet de département peut déclencher le plan ORSEC et mobiliser d'autres opérateurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite de 12 mois du 01/01 au 31/12 de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Gestion de l'environnement: surveillance de l'environnement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/03/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/03/2020
Heure locale: 15:00
Lieu:

Centre-Val de Loire.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de retrait du dossier de consultation: les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — conditions de transmission des plis les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'État, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site d'une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique «aide» de la plate-forme (manuel d'utilisation, assistance téléphonique, module d'autoformation à destination des candidats, foire aux questions et outils informatiques). Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un message indique au candidat que l'opération de dépôt du pli a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et l'heure de fin de réception faisant référence. L'absence de message de confirmation de bonne réception ou d'accusé de réception électronique signifie que la réponse n'est pas parvenue à l'acheteur. L'opérateur économique doit s'assurer que les messages envoyés par la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) notamment, nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr ne sont pas traités comme des courriels indésirables. Copie de sauvegarde les candidats qui effectuent une transmission électronique peuvent, s'ils le souhaitent uniquement, réaliser une transmission sur support physique numérique ou sur support papier à titre de copie de sauvegarde. Celle-ci doit parvenir avant la date limite de remise des plis. Il est recommandé de présenter, en parallèle de l'offre dématérialisée, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse figurant à l'article 2.4 du présent règlement de consultation et comporter les mentions suivantes: agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à l'attention de la cellule achats — unité budget commande publique ne pas ouvrir par le service courrier appel d'offres ouvert nº 2020-arscvl-01 mise en œuvre des missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs pour l'ensemble des 6 départements de la région Centre-Val de Loire. Copie de sauvegarde.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238778500
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2020